Bollettino delle leggi e disposizioni della Repubblica Romana/Bollettino N. 44
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REPUBBLICA ROMANA
BOLLETTINO DELLE LEGGI
N. 44.
EDIZIONE OFFICIALE
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494 Nota del Ministro della Repubblica Francese e risposta dei Triumviri — pag. 83.
423 Decreto del Triumvirato per una proroga di dieci giorni per le cambiali ed obbligazioni commerciali- pag. 89.
426 Proclama del Triumvirato al Popolo per annunziarli che il general Oudinot ha rifiutato di aderire alla convenzione firmata dall'inviato straordinario francese, e denunziato rotta la tregua - pag. 90.
497 Regolamento per i cappellani militari della Repubblica - pag. 91.
428 Ordinanza del Triumvirato in cui si autorizzano la zecca di Roma e gli offici del bollo ad acquistare argenti coll'aumento del venti per cento sul valore reale - pag. 95.
Roma 1849.- Tipografia Nazionale.
(494)
DÉCLARATION
envoyé aux Autorités et à l'Assemblée
Constituante Romaine
Le soussigné Ferdinand de Lesseps, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française, en mission à Rome;
Considérant que la marche de l’armée Autrichienne dans les Etats Romains, change la situation respective de l’armée française et des troupes romaines.
Considérant que les Autrichiens, en s’avancant sur Rome, pourraient s’emparer de positions menaçantes pour l’armée française;
Considérant que la prolongation du statu quo, au quel avait consenti, sur sa demande, Monsieur le Général en chef Oudinot de Reggio, pourrait devenir nuisible à l’armée française;
Considérant qu’aucune comunication ne lui a été adressée depuis la dernière note au Trium virat en date du 26 de ce mois; invite les Autorités et l’Assemblée Constituante Romaine à se prononcer sur les articles suivans:
Art. 1. Les Romains réclament la protection de la République Française.
Art. 2. La France ne conteste pas aux populations romaines le droit de se prononcer librement sur la forme de leur gouvernement.
Art. 3. L’armée française sera accuellie par les Romains comme une armée amie. Elle prendra les cantonnemens qu’elle jugera convenables, tant pour la défense du pays que pour la salubrité de ses troupes. Elle restera étrangére à l’administration du pays.
Art. 4. La République Française garantit contre toute invasion étrangère les territoire occupé par ses troupes. En conséquence, le soussigné, de concert avec Monsieur le Général en chef Oudinot de Reggio, déclare que, dans le cas où les articles ci-dessus ne seraient pas immédiatement acceptés, il regardera sa mission comme étant terminée, et que l’Armée Française reprendra toute sa liberté d’action.
Fait au Quartier Général de l’Armée Française, Villa Santucci, le vingt neuf mai, mil huit cent quarante neuf.
- Monsieur
Nous avons reçu la déclaration du 29 Mai, que vous nous avez fait l’honneur de nous adresser. L’Assemblée, à la quelle copie en a été pareillement adressée, ayant confirmé sa premiére décision qui nous déléguait tout pouvoir pour traiter, c’est à nous qu’il appartient de répondre. Nous le faisons, Monsieur, avec empressement. Si nous ne nous sommes pas hâtés de repondre à votre Note du 26, c’est que ne contenant pas de propositions de la part de la France, ni une discussion sur celle que nous avions eu l’honneur de vous communiquer, elle ne paraissait pas réclamer de réponse urgente.
Nous avons soigneusement examiné votre déclaration. Et voici les modifications que nous croyons devoir vous soumettre. Comme vous le 8remarquerez d’un coup d’oeil, elles portent beau coup plus sur la forme que sur le fond.
Nous aurions bien des developpemens à donner à l’appui des changemens que nous proposons, changemens réclamés, croyez-le bien, Monsieur, non seulement par le caractère du mandat que nous tenons de l’Assemblée, mais aussi par le voeu bien explicite de notre population, en dehors dn quel il ne pourrait y avoir de convention définitive et efficace possible: mais le temps presse, et il nous faut renoncer aux détails. Nous aimons mieux d’ailleurs, nous en fier, pour suppléer à cette omission, à la vive sympathie que vous avez si souvent exprimeé pour notre cause et ses destinée. Ce n’est pas de la diplomatie, permettez-nous de le répéter, qui peut se faire entre nous; c’est un appel de peuple à peuple franchement et cordialement exprimé, sans méfiance comme sans arrière-pensèe. Plus que toute autre nation, la France est faite pour l’entendre et pour le comprendre.
Cet appel à la cessation d’un état de choses anormal, et qui entre la République française et nous surtout après la déclaration de notre Assemblée et les sympathies nouvellement exprimées par le peuple français à notre égard, deviendrait, en se prolongeant, absolument inconcevable, nous vous l’adréssons aujourd’hui, Monsieur, pour la dernière fois, avec toute la puissance de conviction et de désir qui vit en nous. Qu’il vous soit sacré, Monsieur, car il resume les convictions inébranlables et les désirs ardens d’un peuple petit, mais brave et honnête, qui se souvient de ses ancêtres, qui n’a pas oublié qu’ils ont fait quelque chose pour le monde, et qui combattant aujourd’hui pour une cause sarée, celle de son indépendance et de sa liberté, est bien irrévocablement décidé de suivre leurs traces. Ce peuple, Monsieur, a le droit d’être compris par la France, et de trouver en elle un appui et non une puissance hostile. Il a le droit de trouver dans la France fraternité et non une protection, dont la demande aujourd’hui serait interprétée par l’Europe comme une déclaration d’impuissance l’avilissant à ses propres yeux, et le rendant indigne de cette amitié de la France, sur la quelle il a toujours compté. Ce cri dedétresse ne lui sied pas. Il n’y a pas d’impuissance pour un peuple qui sait mourir, et il serait peu généreux de la part d’une nation grande et fière de méconnaître ce beau sentiment qui inspire le peuple.
Il faut, Monsieur, que cet état de choses cesse: il faut que la fraternïté ne soit pas entre nous qu’un simple mot sans résultat pratique: il faut que nos courriers, nos troupes, nos armes puissent librement circuler pour notre defense sur toute l’étendue de notre territoire: il faut que les Romains ne soient plus condamnés à regarder avec soupçon des hommes qu’ils étaient habitués à regarder comme des amis. Il faut que nous puissions nous défendre avec toutes nos ressources contre les Autrichiens qui bombardent nos villes. Il faut qu’on ne puisse plus nulle part méconnaître les bonnes et loyales intentions de la France. Il faut qu’on ne puisse pas dire en Europe qu’elle nous ravit nos moyens de défense pour nous imposer plus tard une protection qui sauverait notre intégrité territoriale sans sauver ce que nous avons de plus cher au monde, notre honneur et notre liberté.
Faites cela, Monsieur. Bien des difficultés s’aplaniront, bien des liens sympathiques, affaiblis aujourd’hui, se resserreront. Et la France aura conquis droit de conseil envers nous d’une manière bien plus efficace que par l’état apparent d’hostilité qui subsiste aujourd’hui entre nous.
Les cantonnements qui nous paraîtraient dés aujourd’hui convenables, seraient sur la ligne qui s’étend de Frascati à Velletri. Le préambule à la déclaration peut être adopté tel quel.
Agréez, Monsieur, l’assurance de notre consideration très-distinguée.
Les Triumvirs
Art. 1. Les Romains, pleins de fois aujourd’hui comme toujours dans l’amitié et dans l’appui fraternel de la République Française, réclament la cessation des apparences mêmes d’hostilité et l’établissement des rapports qui doivent être l’expression de cet appui fraternel.
Art. 2. Les Romains ont pour garantie de leurs droits politiques l’art. 5 de la Constitution Française.
Art. 3. L’Armée Française sera regardée par les Romains comme une armée amie et accueillie comme telle. Elle prendra, d’accord avec le gouvernement de la République Romaine, les cantonnemens convenables tant pour la défense du pays, que pour la salubrité de ses troupes. Elle restera étrangère à l’Administration du pays.
Rome est sacrée pour ses amis comme pour ses ennemis. Elle n’est pas comprise dans les cantonnemens que choisiront les troupes Fran çaises. Sa brave population en est la meilleure sauvegarde.
Art. 4. La République Française garantit con tre toute invasion étrangère les territoires occupés par ses troupes.
Queste proposizioni furono riformate del Ministro francese, poi rivedute dai Triumviri e dall’Assemblea Costituente, che le ripropose dopo matura discussione nella forma definitiva che segue:
Art. 1. L’appui de la France est assuré aux populations des Etats Romains. Elles considèrent l’armée Française comme une armée amie qui vient concourir à la défense de leur territoire.
Art. 2. D’accord avec le Gouvernement Romain et sans s’immiscer en rien dans l’administration du pays, l’armée française prendra les cantonnemens exterieurs convenables tant pour la défense du pays,que pour la salubrité des troupes.
Les communications seront libres.
Art. 3. La République française garantit contre toute invasion étrangère les territoires occupés par ses troupes.
Art. 4. Il est entendu que le présent gement devra être soumis à la ratification du gouvernement de la République française.
Art. 5. En aucun cas, les effets du présent arrangement ne pourrons cesser que quinze jours après la communication officielle de la non ra. tification.
Les Triumvirs
FERD. DE LESSEPS Ministre de la République française en mission à Rome.
- Rome 31 Mai 1849.
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(495)
REPUBBLICA ROMANA
IN NOME DI DIO E DEL POPOLO
Il Triumvirato
Considerando che lo stato di guerra togliendo le comunicazioni ed i movimenti economici rende sommamente difficile la trasmissione d’alcune Province alla Capitale dei fondi necessari a soddisfare agl’impegni commerciali de’cittadini della Repubblica, e che uopo è provvedere ch’essi non soffrano nocumento per la decorrenza de’ termini fatali;
Ordina:
È accordata la proroga di dieci giorni per le Cambiali ed obbligazioni commerciali che scadono in Roma da oggi al 15 giugno prossimo.
Il Ministro di Grazia e Giustizia è incaricato della esecuzione.
Dato dalla residenza del Triumvirato il 31 Maggio 1849.
I Triumviri
(426)
REPUBBLICA ROMANA
CITTADINI!
Non solamente il Generale Oudinot ha rifiutato aderire alla Convenzione stretta fra noi e l’Inviato Straordinario di Francia; ma denunzia rotta la tregua e libero il suo esercito d’assalirci.
Serbiamo a domani i Particolari.
Checchè avvenga, i Romani faranno il debito loro: noi il nostro. Dio e il Popolo hanno dato vittoria all’armi nostre una volta contro l’uomo che ci minaccia; Dio e il Popolo la daranno di nuovo.
Roma 1 Giugno 1849.
I Triumviri
(497)
REGOLAMENTO
PEI CAPPELLANI MILITARI DELLA REPUBBLIBA
1. I Cappellani militari sono di tre specie Sedentari, Mobili, Aspiranti.
2. I sedentari al servizio delle guarnigioni si prelevano dai Cappellani mobili, che per lungo, e faticoso servire, o per ferite, o per malattie contratte durante le campagne meritassero un particolare riguardo.
3. I mobili sono sempre ricavati dagli aspiranti, secondo la loro anzianità.
4. Gli aspiranti in numero determinato nè mai per titolo alcuno alterato, servono con mezzo soldo nelle ambulanze, e le seguono nelle marcie con mezzo indennizzo.
5. La nomina dei Cappellani aspiranti è dietro concorso, ed esame de’ requisiti presso il Cappellano Maggiore sulle liste presentate dal Ministro.
6. I requisiti necessari sono: ingegno, capacità, studj teologici compiuti, attitudine alla predicazione, esemplarità di condotta, fede politica senza sospetto.
7. Il risultamento del concorso deve dare ai requisiti nota di ottimo, e di bene; il mediocre sarà sempre escluso.
8. Il Cappellano maggiore rimette le posizioni col voto al Ministro di Guerra, d’onde i concorrenti le dovranno ritirare.
9. Il Ministro di Guerra deve nominare tra quelli che avranno sortito l’ottimo; i non si non acquistano diritto di nomina in posteriori esami, acquistano però un titolo di preferenza, in parità di requisiti, coi nuovi concorrenti.
10. Il Ministro destina, trasloca i Cappellani secondo il bisogno, e le inchieste, informandosene antecedentemente al Cappellano Maggiore, e a cosa fatta ragguagliandonelo per sua norma.
11. Tutti i Corpi dell’esercito Repubblicano essendo eguali in faccia alla Patria, non vi è maggiore, o minor merito pel Cappellano l’appartenere all’uno piuttosto che all’altro.
12. Il Cappellano nel rispettivo Corpo amministra i Sacramenti, celebra in tutti i giorni festivi, assiste gl’infermi, e moribondi, dispensa la parola evangelica, promove e tutela la moralità, e nell’ora delle battaglie si trova a confortare i fratelli morenti.
13. Il Cappellano nelle pubbliche funzioni che esigono il movimento del Corpo a cui appartiene, deve andare d’intelligenza col Comandante del Corpo stesso pel luogo, pel modo, pel tempo.
14. Il vestiario del Cappellano nelle funzioni ecclesiastiche deve essere sempre l’abito tallare, al quale non addicendo (almeno per ora) i peli al mento, questi rimangono proibiti.
15. Fuori delle funzioni ecclesiastiche, quando non inceda in abito tallare, il Cappellano deve vestire un costume a tutti uniforme, e cioè, collare turchino pallido, soprabito prolungato sino al ginocchio ad un solo petto e bottoni di seta, con paramani e goletta (alla foggia militare) di velluto nero senza filetti di sorta, calzoni corti, calze nere, scarpe, cappello a piccola barca con falda di tre pollici orlata in nero, e schiacciata per un mezzo pollice ai due lati, con zucchetto basso e rotondo, e con un sottile cordoncino tricolore con due fiocchetti simili, e non cadenti dalla falda del cappello. Il solo Cappellano maggiore porterà il cordoncino di oro terminante in due fiocchetti similmente d’oro e non cadenti.
16. Per la marcia, e la cattiva stagione il Cappellano può usare gli stivaletti, ossia ghette fino al ginocchio, il cappotto civico, la tela in cerata al cappello.
17. E assolutamente prescritto che tutti i suoi abiti debbano essere di colore rigorosamente nero.
18. I Cappellani non cavalcheranno, all’infuori di quelli di cavalleria, e artiglieria volante, o nei casi di assoluta necessità nelle marcie, e nel campo:: nè porteranno mai berretto fuori che per la comodità della carrozza nei loro viaggi.
19. Il Cappellano che manchi non può essere avvertito che dal suo Comandante: in caso che non si renda all’ammonizione il Comandante ne avverte il Cappellano maggiore perchè lo richiami al dovere; ove fallisca anche questo mezzo, ovvero che il suo servizio per cagioni speciali sia men profittevole al Corpo, il Comandante sotto la sua responsabilità ne informa il Ministro, il quale manda la posizione al Cappellano maggiore perchè verifichi, dietro questa verifica il Ministro pronunzia o della espulsione, o del trasferimento.
20. Il Cappellano espulso non ha diritto ne a compensi, nè a pensioni.
21. Il Cappellano maggiore trasmette per colare gli ordini speciali del Ministero, le facoltà e le dispense per l’esercito nelle materie ecclesiastiche, ed è l’organo presso il Ministero, e l’Autorità ecclesiastica superiore d’ogni domanda, o ricorso che riguardi materie sacramentali.
22. Se qualche Cappellano si credesse ingiustamente aggravato dai suoi Superiori, si serve del Cappellano maggiore per far pervenire direttamente le sue ragioni e le sue discolpe al Ministero di Guerra, onde ottenerne giustizia.
23. Il Cappellano maggiore ha specialissimo incarico di far mantenere nell’esercito il culto della religione, procurando che non vi si manchi, avvisando e provvedendo quando vi fosse mancamento: e di far osservare da tutti i Cappellani il presente Regolamento.
24. Al Cappellano maggiore appartiene sotto la sua responsabilità che i Cappellani onorando il loro ministero sieno rispettati.
Roma 1º Giugno 1849.
Per il Ministro di Guerra c Marina
(428)
REPUBBLICA ROMANA
IN NOME DI DIO E DEL POPOLO
Il Triumvirato
Considerate le dimande dei Presidi delle Province, affinchè si provveda alla urgente necessità di moneta e di piccoli valori per sopperire alle transazioni commerciali ed ai bisogni delle popolazioni;
Considerato che eguale e maggiore necessità si presenta per l’armata, le di cui operazioni reclamano valori di facile e pronta circolazione;
Considerato che il miglior modo di accorrere a tali urgenze è la coniazione celere ed abbondante della moneta;
Ordina:
La Zecca di Roma, e gli Offici del Bollo ori ed argenti nelle province, non occupate, sono autorizzati ad acquistare argenti in pasta o manifatturati, coll’aumento del venti per cento sul valore reale, riconosciuto coi metodi fin qui in vigore. Questo premio sarà variato con pubblico avviso a misura che il corso di Piazza sarà legalmente constatato nei Listini della Borsa.
Gli argenti dei quali scadesse la vendita sia nei Monti di Pietà, sia nelle pubbliche Depositerie, e ne’ Tribunali di Roma e delle Province, saranno consegnati in Roma alla Zecca e nelle Province agli officj del Bollo degli ori ed argenti, dai quali sarà pagato il valore reale, più il venti per cento.
La ricevuta della Zecca, e degli officj sopraindicati terrà luogo dell’atto di vendita, e come tale sarà trascritta nei relativi registri per erogare il prodotto come di ragione.
La consegna degli argenti sarà fatta dentro ventiquattro ore dalla scadenza del termine destinato per la vendita, e dentro tre giorni, se nei luoghi in cui deve seguire, non esista alcuno degli Officj destinati pel ricevimento.
Questo termine si osserverà eziandio per gli oggetti la di cui vendita fosse scaduta nell’epoca (qualunque siasi) anteriore alla pubblicazione della presente Ordinanza.
I Dirittori, i Depositarj e gl’Impiegati di qualunque grado che non si prestassero (e molto più se direttamente, o indirettamente si opponessero) alla esecuzione della presente disposizione saranno immediatamente destituiti.
Il Ministro delle Finauze è incaricato della esecuzione.
Dalla residenza del Triumvirato li 2 Giugno 1849.
I Triumviri