Maggiore spesa sul bilancio 1851 pel tronco da Quarto a Solero
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Questo testo fa parte della raccolta Parlamento subalpino - Atti parlamentari, 1853-54
Maggiore spesa sul bilancio 1894 delle strade ferrate
pel tronco da Quario a Solero.
Signori! — Nella scorsa Sessione del Parlamento ebbi l’onore di presentare alla Camera dei deputati un progetto di legge per concessione di crediti supplementari ai bilanci del 1851, fra i quali era compresa la maggiore spesa di lire 800,000 occorrente alla categoria, Tronco da Quarto a Solero, aggiunta sotto il n° 52 dei residui 1850 e retro del bilancio delle strade ferrate pel 1851.
La Camera alla quale voi succedeste ha, d’accordo col Ministero, determinato di sospendere la discussione del suaccennato credito onde procedere preventivamente ad un’inchiesta sul modo col quale le opere del tronco da Quarto a Solero erano state condotte.
La Commissione nominata a questo scopo, non avendo potuto adempiere al ricevuto incarico prima della chiusura dell’altima Sessione, la spesa sovraccennata rimane tuttora da regolarizzarsi.
Preme di far cessare una tale anomalia; epperò ho pensato di fare di questo credito oggetto di speciale domanda, onde possiate, ove lo giudichiate opportuno, incaricare una apposita Commissione di compiere l’inchiesta lasciata incompiuta dai vostri predeecessori, e di portare quindi, con piena cognizione di causa, un formale giudizio su di una pratica di gravissimo momento,
PROGETTO DI LEGGE.
Articolo unico. È autorizzata la maggiore spesa di lire cinquecentomila alla categoria, Tronco da Quarto a Solero, aggiunta solito il n° 2 dei residui 1840 e retro del bilancio delle strade ferrate pel 1851.
Messieurs! — Lorsque la dernière Législature, dans sa séance du 24 novembre 1852, discutait le projet de loi présenté le 9 avril précédent par monsieur le ministre des financés pour l’approbation de crédits supplémentaires au budget 1851, la catégorie numéro 52 du Ministère des travaux publics, pariant une somme de 500,000 francs pour maggiore spesa dans l’exécution du tronc de la route en fer de Quarto à Solero, fut l’objet d’un sérieux examen.
Les observations développées dans le rapport très-élaboré de monsieur le député Del Carretto (pages 29 è 37) avaient donné lieu à la Commission de provoquer, avant d’allouer la somme demandée, une enquête à l’effet d’examiner les ouvrages faits et ceux restant à faire, d’apprécier l’importance et la convenance des engagemens stipulés par le Gouvernement, surtout en ce qui concernait les expropriations, enfin d’examiner la question sous toutes ses faces, afin que la Chambre fût mise à méme de pouvoir délibérer sur ce crédit en parfaite connaissance de cause. (Numéro 202, page 719, Compte-rendu.)
Le Ministère ayant lui-même manifesté le désir qu’il fat procédé à une enquête rigoureuse, ei que celle-ci fht faite par le Parlement, ou bien par des ingénieurs autres que ceux du Gouvernement, la Chambre adopta, sur la proposition de l'honorable député Lanze, Vordre du jour suivant:
«La Camera, incaricando la Commissione attuale di procedere ad un’inchiesta sulle spese relative al tronco di strada ferrata da Quarto a Solero, sospende intanto il proposto credito di lire 500,000.»
La Commission1 s’est alors mise en devoir de remplir son mandat; mais, malgré ses efforts, elle n’avait encore pu compléter l'enquête, lorsque par décret du 20 novembre 4853 la Chambre des députés a été dissoute, et une nouvelle Législature a été convoguée pour le 19 décembre suivant.
Le Ministère des travaux publics, auquel il importe de voir régulariser celte dépense, vous a présenté le 14 février 18%% un projet de loi à ce sujet, en sollicitant la Chambre de faire compléter, si elle le juge convenable, l’enquête commencée.
Votre Commission nouvelle n'a rien négligé pour satisfaire à la mission que vous lui avez confiée, Elle a pris connaissance de tous les volumineux documens qui se rattachent à ce travail; elle s’est, en outre, transportée sur les lieux pour juger par elle-même de la nature des ouvrages exécutés; elle a procédé aux plus amples informations, et c’est après une étude approfondie de tous les faits, qu°clie ma chargé de l'honorable mandat d' étre son rapporteur auprès de vous.
Les détails déjà contenus dans la relation de monsieur le député Del Carretto pourraient, peut-étre, me dispenser de faire l'exposé des différentes phases de cette affaire. Néanmoins, comme plusieurs députés de celte Législature n’ont pas eu connaissance des travaux de Ja Législature précédente, et n’ont, peut-être, même pas entre les mains la relation Del Carretto, votre Commission m'a chargé d'en rappeler succinctement les faits principaux.
C’est le 20 août 1845 que monsieur l’ingénieur Colli, auquel avait été confiée l’étude du tracé du chemin de fer entre les confins des territoires d’Alexandrie cet d’Asti (lettre de l’azienda dell’interno du 27 juillet 1844, numéro 8469), en présenta le projet complet avec les plans, devis, rapport et pièces à l’appui. Ce projet divisait le tracé en quatre parties distinetes:
| 1° Depuis la limite du territoire d’Alexandrie A Cerro, comprenant une courbe de 3 kilomètres rayon de raccordement avec la ligne d’Alexandrie de 1300 métres et une ligne droite de Solero à Cerro de 12,704 mètres, ensemble14,004 » | ||
| 2° Depuis Cerro jasqu’à la Cassina San Giorgio comprenant une deuxieme courbe de 3 kilomètres rayon, en face de Cerro, de 2100 mètres, et une ligne droife jusqu'à la Cassina de 1100 métres | 3,200 » | |
| 3° Depuis la Cassina San Giorgio jusque vers Annone, une courbe de 2 kilométres rayon de 1000 mètres et une ligne droite de 200 métres. | 1,200 » | |
| 4° Depuis Annone jusqu'à la limite du tronc, une courbe de kilometres 1 50 rayon de 1300 mòtres el une ligne droite de 1292 30 | 2,592 50 | |
| Total Métres | 20,996 50 | |
Ce tracé s’éiendait sur les sepî communes de Quarto, Annone, Cerro, Quattordio, Masio, ’Felizzano et Solero; il devait couper quatre fois le Tanaro, traverser, en outre, les ruisseaux ou turrens dits Solero, Sabbionaro, Gaminella, Rivofreddo, Marsinetto, Vermelana et Fontana Santa, entamer sur plusieurs kilométres les collines de Annone et de Cerro.
La pente totale du ferrain était de metrès 14,28 entre les deux extrémités.
Le proje! était rédigé en conformité des instructions de Padministratien du 18 avril 1845, ct en tenant compie de toutes les circonstances locales.
Les denx points qui avaient plus spécialement fixé l’attention étaieni les passages du Tanaro dans ses sinuosités près de Felizzano et d’Annone, chacnn desgiels nécessitait la construction de denx ponts.
Quant è celai de Felizzano, l’étude du projet ayant fait connaître d’une part la difficnitè de développer la route méme avec des courbes de 800 métres rayon, dans des lieux escarpés et dangereux, les corrosions déjà produites par le ficuve, la nécessité d’onvrir diverses galeries ou tranchées, et d’autre part la possibilité de raccourcir la route de 1700 mètres, d’éviter les deux ponts, de se procurer une ligne droite de 15 kiloméètres de Solero è Cerro, de rélablir pour les deux hameavx de Marone et Cacciabue une communication directe avec le chef-lien, enfin de rendre è l’agriculture una partie des terrains envahis par le fleuve, monsicur l’ingénienr Colli n’hésita pas à proposer immédiatement de déplacer et de redresser le cours du Tanaro dans cette porlion.
Quant è celui d’Annone, il avait d’abord pensé peuvoir ne rien changer au conra da fleuve el diriger le chemin dans le village méme, en en séparant ou démolissani une parlie, et traversant deux fois Ja ronte royale, Maia les difficultés dievées par les habitans, l’offre gratuite par enx faite des ter rains è affecfer au nouveau lit, et jes travaux moins considérables à exéenter, le déterminèrent è proposer encore en ce point le redressement du Tanaro.
En faisant cette double proposition, monsieur Colli n’avait pas perdu de vuc l’existence des moulins flottants placés sur l’un et l’autre territoire dans la partie du fleuve à abandonner; mais il avait pensé pratiquer & l’extrémité inférieure de cheque nouveau lit (rettifilo) un barrage, sur lequel pourraient ètre rétablis les moulins, suit qu’on voulût les asseoir d’une manière stable à terre, soit qu’on voulût les construire flottants, comme ils l’étaient dans leur position primitive. Il avait même pensé qu’on pourrait dériver du Tanaro dans les plus grandes sécheresses 40 me, d’eau par seconde2, et en les conduisant dans un canal parallèle au chemin, se procurer huit chutes de 1 m. 50 hauteur, de manière à faire mouvoir cinquante roues hydrauliques, dont la moitié pourrait être cédée en compensation aux propriétaires actuels des moulins, et l’autre moitié former un objet important de revenu pour l’Etat; qu’enfin les mêmes eaux pourraient être utilisées pour l’irrigation au grand profit de l’agricolture. Le projet des barrages avait été calculé par lui tant dans le cas d’emploi des eaux à cet effet, que dans le cas seul du rétablissement des moulins, et la dépense totale s’élevait dans la première hypothése à francs 2,244,350, dans la seconde à francs 1,816,600, non comprises néanmoins les indemnités relatives aux moulins.
Le congrès central des chemins de fer, dans sa séance du 24 octobre 1845 approuva, avec les plus grandes éloges, le projet dans son ensemble. Il estima que les deux rectifications du lit du Tanaro à Felizzano et à Annone devaient être adoptées. Il supprima toutefois du projet la valeur du lit du Tanaro à abandonner, afin d’en bonifier préalablement le fond; il proposa en outre quelques légères modifications dans les pentes, et provoqua de nouvelles études dans le but d’éviter les courbes de raccordement vers les rectifications du fleuve, de supprimer les moulins flottants, de faciliter la navigation par des bassins à annexer aux nouveaux barrages; enfin d’ouvrir des dérivations laterales propres à servir à l’irrigation et comme force motrice,
Le projet fut réformé sur ces bases, et ie cahier des charges transmis le 20 janvier 1846 par l’ingénieur Colli. Une partie des travaux comprenant le mouvement des ferres pour la construction du chemin, les indemnités de terrains y relatives, les dépenses accessoire: de chantiers, magasins, ponts de service, tracés, manutention, devait dire donnée à corps sur la base de francs 338,800; les autres travaux de muraillement, boisages, ferremens, pavés, prismes, haies, occupation de terrains pour la construction des viaducs et stations, devaient l’être à mesure sur les bases élémentaires de prix annexées au projet.
Le cahier des charges fut approuvé le 11 février suivant par le Conseil spécial, et le 15 du même mois il fut revêtu de la sanction royale.
Les enchères eurent lieu le 2 mars, mais elles restèrent désertes; tous les entreprensurs, qui élaient venus auparavant pour prendre connaissance du calier des charges, s’étaient retirés.
Postérienirement administration recat da sieur Marbelli, au nom de la société Talachini, Denicola et Guazzi, une soumission privée contenant offre de se charger de l’entreprise moyennant de fortes cugmentations dans les prix.
Le Conseil spécial examina cette soumission dans la séance du 9 mars; mais sur Ja proposition d’une Commission spéciale et après les observations fournies par i’ingdaieur Colli, il décida à l’unanimité de la rejeter, et de proposer l’exécution du travail directement par l’Etat, décision qui fut ensuite anprouvée par brevet royal du 17 mème mois.
Des instructions relatirves à ce mode d’ezécution furent arrétées le 16 mars; la direction des travaux confiée à monsieur Colli, l’incombence des expropriations à monsieur l’inspecteur du domaine Rattazzi, et Je maniement des fonds au percepteur de Biandrafe inonsieur Joseph Campana, Trois burcaux de direction fnrent établis sur toute ia ligne,
Les bases contenues dans les instructions étaient essentiellement:
D’exécuter les travaux è forfait cu par soumissions privées, de manière toutefois à ne pas dépasser les prix d’expertise;
De suivre le méme système pour les fournitures;
De tenir registre de tous les contrats;
De former des étals de quinzaine pour tous les travaux qui seraient exdentés à économie;
De ne faire les paiements que sur les certificats du directeur, ou sur les états de quinzaine visés par lui;
De se conformer pour les expropriations aux lettres patenfes du 9 avril 1859.
Le 27 avril le Conseil spécial regut une nouvelle soumissign de l’entrepreneur Barbera offrant d’exécuter la totalité du travail, moyennant une angmentation dans les prix du 10 pour cent; soit pour franes 2,222,893 51; le soumissionnaire consentait d’ailleurs à ce que des enchères nouvelles fussent ouvertes sur cette base. Mais le Conseil la rejeta d’après les observations de monsieur Colli fondées tant sur la justesse des prix du devis, constatée par diverses offres avantageuses partielles déjà regues, que sur le fàcheux antécédent qui en résulterait pour les prochaines adjudications relatives au mme chemin de fer.
Les travaux furent donc continués d’aprés les bases déjà adoptées. Divers miarchés furcot passés, notamment le 26 juin i846 avec le sieur Rossi Angelo pour les travaux de moraillement à 4 06 pour cent de rabais sur le prix d’expertise,
Les 26 juin et 48 octobre avee le sieur Riccio Carlo Mate tia pour les mouvements de terre à 3 el 6 pour cent de rabais sur le mème prix.
Le 29 juin avec le sieur Piatti Pietro Antonio pour la fourniture de la pierre de taille,
Les expropriations s’opérèrent régulièrement et aprés l’achèvement de la route en 1848, la liquidation définitive en fat faite par l’inspecteur domanial. Quelques réclamations ont cu lieu positrieurement; mais elles onl été applanies par Dintendant général d’Alexandrie et l’ingénieur Perazzo, délégués d’office è cet effet. Celles concernant les rectifications du Tanaro à Annone el è Felizzano furent conciliées par les conventions stipulées les 12 septembre 1846 et 24 avril 4847 eutre les propriétaires intéressés et le directeur monsieur Golii, d’après l’avis du Conseil spécial du 27 août 1846.
La route fut terminée au commencement de 1849 et mise en exercice depuis Asti jusqu’à Novi dès 1850. Il restait toutefois encore divers travaux accessoires qui furent exécutés postérisurement sous fa méme direction, en sorte que la totalité du chemin ne fut corsignée par un verbal régulier aux ingénieurs de la locomotion qu’en 1852.
Pendant l’exécution des travaux diverses circonstances donnèrent lieu à des augmentations d’ovuvre considérables, non prévues dans le projet primitif,
La somme fixée dans le devis à 2,241,350 francs fut bientòt reconnue insuffisante et portée è francs 2,611,250, rée partie sur les budgets 1846 et 1847, c’est-a-dire avec une
| augmentation de | Fr. | 309,900» |
| Postérieurement, il y a été ajouté de nouveaux crédits: | ||
| Par décret royal du 28 oetobre 1848 | Fr | 344,000 » |
| Par décret royal du 14 janvier 1850 | » | 348,320 52 |
| Par décret royal du 14 novembre 1881 | » | 350,000 » |
| solde demandé. | » | 470,000» |
| Ensemble | Fr. | 1,062,229 52 |
| lesquels, joints aux chiffres du devis | » | 2,241,550 » |
| portent la dépense totale à | Fr. | 3,803,579 52 |
Les deux dernières sommes de franes 330,000 et 470,000 non encore régularisées forment le chiffre de 800,000 franes porté dans le projet de loi.
Il paraît cependant que la dépense totale aujourd’hui liquidée ne s’éiève pas au-delà de franes 3,723,511 55, ce qui laisserait conséquemment une économie d’environ francs 80,064 97.
Votre Commission, éiant appelée à examiner les motifs qui ont pu donner lieu à une différence aussi excessive entre le chiffre réel de la dépense et celui de l’expertise, se fait un devoir de vous soumettre le résultat de ses investigations.
D’après les détails précédemment énoncés sur ce trone*de ror!e entre Quarto ei Solero, la dépense peut se diviser en quatre chapitres principaux:
1° Le chemin de fer proprement dit;
2° La reetification du Tanaro à Aonone;
3° La rectification du Tanaro à Felizzano;
4° Les frais génèraux de tracés, manutention, administration, et les dfépenses imprévues.
Les trois premiers peuvent cux mèmes se subdiviser en quatre catégories:
1° Indempnités de terrain;
2° Mouvemene de terre;
3° Travaux d’art;
4° Travaux d’achèvement,
L’administration a, sur ces bases, fait dresser divers états dont votre Commission vous présente le résumé dans le tableanu annexé à la présente relation. H contient, tant en quantità quen valeur, chaque objet de dipense porté dans Vexpertise primitive, et celui réellement effectué, avec l’indication des diffSrences en plus et en moins. Il permet ainsi d’apprécier au premier coup d’ogil comparativement les pcints sur Iesquels portent les augmentations.
Votre Commission examinera séparément les variations relatives à chaque chapitre.
Chapitre I. — Strada ferrata.
| La dépense portée dans l’expertise pour | Fr. | 1,317,534 62 |
| s’est’élevte à | » | 2,231,980 19 |
| c’est-i-dire avec un excédant de | Fr. | 194,445 57 |
| 1° | Fr. | 93,751 38 | pour les expropriations et indemnités de terrains; |
| 2° | » | 667,393 86 | pour les mouvemens de terres; |
| 3° | » | 192,282 25 | pour les travaux d’art; |
| Fr. | 958.432 44 |
1° Les expropriations ont dù leur accroissemeni à diverses causes non comprises dans le projet, savoir: l’extension d’une bande de 2 à 3 metres de largeur au pied du talus, pour le plantement ile haies et le creusement de fossés; l’élévation de la chaussée de 1 mètre sur une fongueur de métres 3996,50 pour la rendre insubmersible au Tanaro, élévation qui a cxigé une augmentation de 1 mètre 1/2 dans le talus de chaque còté; l’ampliation d’un mètre aux tranchées de SoJero, Marone et Martinetto, poor donner au fossé une plus grande profondeur, et assurer l’écoulement des eaux; l’ouverture de moyens de communication avec les fonds particu liers voisins; l’acquisition, aux termes de la loi, des terrains endomagés d’une surface moindre de métres 400,9.
Les indemnités ont dù le leur à la fourniture de terres de remblais en remplacement de celles qui devaient étre prises dans les tranchées de Solero et de Martinelto;
2° Les mouvements de terres excédants sont dus à diverses modifications introduites dabs le projet, notamment: l’exhaussement de la ronte pour la rendre insubmersible au Tanaro, l’ouverture de plusieurs fossés, les descentes apx passages sous la voie, la formation de digues sur les territoires de Quarto, Annone, Cerro, Garaita et Felizzano, le redressement des ruisseaux de Quargnento, Solero, Sant’Andrea, Riofreddo, Martinetto, Vermelana, Valmelia, pour ériter la construction de ponts obligues, l’ouvertere de fossés, de routes tendant au villages et territoires de Solero, Felizzano, Cerro et Annone, la séparation des dégàts causés par la crùe du 19 février au 2 mars, et par celle d’octobre 18/46, ouvrages non contemplés dans le devis, et exéculés è la tàche;
3° Les fravaux d’art ont cexigé de fortes augmentations pour la quantité et la longueur des pilots à cause du pen de solidité du sol, le ferrement des dits pilots, des longueraines et traversines, la plus grande quantité de béton, le plus grand développement de murs par suite de l’exhaussement de la voie, Je nombre plus considérable d’édifices, la plus forte épaisseur des voùtes, la formation de murs à sec le long du Martinetto, l’extension donnée aux murs, l’emploi plus considérable de taille et de paremens vus, enfin, Paugmentation des pavés exigés par les autorités locales;
4° L’économie obtenue sur les travaux d’achèvement pro vient principalement de la substitation, pour les haies, d’épines blanches è l’emploi proposé de mùriers entrelacés.
En considérant dans leur ensembie les angmentations et diminutions qui précèdent, votre Commission, qui a parcouru les localités, ne peut s*empécher de reconnaltre que du moment que l’administration avait adopté la détermination de faire elle-méme les travaux, elle a dù forcément subir toutes fes conséquences résultant de la nature du sol, des circonstances qui ont pu survenir pendant lear exécution, et des prétentions toujours assez fortes des riverains quand ils savent qu’ils traitent avec le Gouvernement, Les deux circonstances qui ont influé frincipalement sur l’augmentation de la dépense, sont d’abord la plus grande largeur assignée aux bandes latérales da chemin pour l’établissement des baies et des fossés; puis la plus grande élévation donné è la chaussée du chemin pour la mettre è l’abri des inondations. La prémière aurait pu étre prévue du moins en partie; mais comme il s’agissait d’un des premiers troncs qui se construiszient, on concoit qu’elle n°ait pu étre suffisamment contemplée, fante d’expérience, Quant à la deuxième, l’exhaussement fat reconnu nécessaire lors des crùes extraordinaires du 1846, crùes qui dépassaient celles auparavani connues, L’une cl l’autre de ces circonstances ont réagi è la fois d’une manière
très-forte sur la dépense relative aux indemnités, aux mouvementa de terres et aux ouvrages d’art.
| Les travaux qui tous ont été prescrits d’erdre supérieur ont dailleurs été exécultés avec les soins et l’économie nécessaires et toujours de manière à ne pas dépasser les prix élémentaires du devis, Aussi la dépense, qui d’après les prix du devis aurait dù arriver en total àFr. 2,289,614 15 | ||
| ne s’est élevée qu’à. | » | 2,231.980 19 |
| c’est-à-dire avec une économie de | Fr. | 57.653 94 |
Votre Commission ne pense donc pas avoir aucune observationà faire contre Pallocation qui la cencerne, et elle vous propose d’y donner votre approbation. i
Chapitre II. — Rettifilo d'Annone.
La rectification du Tanaro près Annone, adopiée par le Conseil spécial devait s’élever d’après le devis à francs 402,519 72, dont:
| pour les indempités de terrains | Fr. | 541,248 26 |
| pour les mouvements des terres | » | 88,510 77 |
| pour les travaux d’art | » | 261,956 29 |
| pour l’achèvement | » | 816 40 |
La commune ayant consenti par convention du 12 septembre 1846 à la vente des moulins de Cima pour une somme de 10,000 francs, une partie des travaux d’art fut épargnée.
La rectification exigea, au contraire, une plus forte dépense pour les achats de terraias et pour le creusement du noureau canal par suite des instances des riverains qui obligèrent le Gouvernemént à Jenner è la section du fleuve une largeur sur le fond de 30 métres au lieu de celle de 13 mètres, portée dans le devis primitif; en sorte que la dépense totale relative è ce reltifilo fut de franes 315,043 Bi, dont:
| en indemnités | Fr. | 89,655 51 |
| en mouvements de ferres | » | 114,904 27 |
| en travaux d’art | » | 106,379 67 |
| en achèvement | » | 4,104 06 |
| Fr | 315,043 51 | |
| Elle se serait élevée d’après les prix élémentaires du devis à | Fr | 427,320 39 |
| Elle n’a été que de | » | 315,043 51 |
| c’est-à-dire avec une économie de | Fr. | 112,176 88 |
Votre Commission n’a aucune observation à faire relativement aux dépenses contenues dans ce chapitre.
Chapitre III. — Rettifilo di Felizzano.
La rectification du Tanaro è Felizzano étant celle qui a donné lieu aux plus fortes augmentatiuns de dépense et celle dont le publie s’est davantage préoccupé a été de Ia part de votre Commission l’objet d’une étude serupuleuse; mais pour que la Chambre puisse se former une idée exacte de Ja question, il est nécessaire de faire connaître en détaii les diverses phases qu’elle a subies. Sur le lit du Tanaro à abandonner se trouvaient trois moulins flottants appartenants è messieurs Carbonazzi et Cotti. Ils étaient situés sur trois pontons. Le parti le pius simple aurait été de les exproprier en faveur des finances, expropriation estimée 53,333 franes 33 centimes; mais la majorité du Conseil spécial et le pro cureur général farent d’avis que les propriétaires des mot lins, se trouvant investis du droit de banalité sur tout le tei ritoire de Felizzano3, ils ne pouvaient étre exproprié: l’expropriation devant uniquement s’étendre à ce qui est i dispersable au travail d’utilité publique.
Il fut done décidé de trailer soit avec les propriétaires de moulins, pour leur transport dans le nouveau lit, soit ave les propriétaires riverains représentés par l’avocat Vacchetta mais ces derniers élevèrent des prétentions considérabl tant pour la section du fleuve qu’iis demandèrent de 43 métres, mesurés au niveau du barrage, que pour les travau. de défense et les indemnités de terrains.
L’ingénieur Colli ayani été chargé de dresser un projet e. cette conformité, le présenta le 18 novembre 1846. Ce proje s’élevait à 430,000 franes dont 296,000 pour le nouveau li et 134,000 pour le transport des moulins. L’importance dun! pareille somme, les difficullés que susciteraient les expro: priations et l’exécution des travaux, le temps que ces travaux auraieot exigé, les accidens qui pourraient surveni; pendantleurexécution, déterminèrenttoutefois cet ingénicn à appeler là-dessus l’attention spéciale de l’administration Il l’engagea è considérer s’il ne conviendrait pas d’adopte, le système déjà concu par monsieur Brunel, soit l’érectior de deux ponts, en bois sur le lit acluel du Tanaro. L’érection de ces ponts, d’après le devis par lui dressé, n’aurail pas excédé 465,000 franes, somme dont il fallait mém. encore déduire 29,709 francs pour mouvements de terre Gpargnés, en sorte que la dépense totale se serait limitée à 136,000 francs, soit à moins du tiers de ce que devrait coù’er le nouveau lit.
L’opinion émise par l’ingénieur Colli fut discutée dans un rapport très-éiaboré du chevalier Maus (8 janvier 1847), lequel cependant insista. pour la rectification du Tanaro, pour le déplacement du barrage et pour la conservation des moulins, soit en les remplagant près du barrage nouveau, soit er les établissant à l’extrémité d’un canal de dérivation.
Les propriétaires des moulins présentèrent le 5 février suivant un mémoire à l’appui de leurs droits. Il se montrè. rent disposés à accepter ou le rétablissement des moulin, flottants sur le nouveau lit, ce qui entrainerait avec l’indem nité due pour le chòmage une dépense totale de 80,000 francs, ou la construction des mémes monlins d’une manière stable sur le sol à l’aide d’un canal de dérivation, parallèle au chemin de fer. La dépense de ce dernier canal était évalué è 46,000 francs, et ils s°engageaient à la prendre à leur charge, pourvu qwil leur fùt concédé une force inotrice de 8000 kilogrammes, mesurée surla chùte de eau à la limite du territoire vers le Rivo Sabbionaro, ainsi que le terrain néces saire pour la route d’accès aux moulins.
Le Conseil spécial adopta le 26 férrier le pojet de rectification du Tanaro, et l’établissement des moulins sur terre en traitant, moyennant une indemnité fixe, avec les propriétaires pour tous les travaux du barrage et du canal, et moyennant une annuité pour leur entretien pendant cinq ans, en réservant è l’administration tous les travaux concernant directement le chemin de fer, ui
Le 17 avril suivant, le méme Conseil fixa à huit roues la quantité d’eau à verser dans le canal, et proposa l’accepfation de l’offre faite par monsieur Carbonazzi de se charger, comme entrepreneur, de l’exécation du barrage et du canal pour la somme de 138,000 franes. Une convention fut passée en cette conformité le 14 mai. Les propriétaires des moulins y consentaient au transport des moulias sur terre près le Rivo Sabbionaro; ils renoncaient è toute indemnitt quelconque, relative au transport et au chòmage, moyennant l’établissement par administration du barrage sur le pouveau lit et d’un canal dérivé du point dit Tanaro morto jusqu’au Rivo Sabbionaro, destiné A fournir la quantité d’eau suffisante pour les moulins, barrage et canal estimés francs 144,644 11, et que lés propriétaires s’engageaieut à maintenir à perpétuité.
Par autre acte du méme jour, le chevalier Carbonazzi seul prit l’entreprise de la construction du barrage, de la hanteur à déterminer par le directeur du chemin de fer, et celle du canal pour le prix de 138,009 francs, en relevant le Gouvernement de toutes les obligations contenues dans la convention qui précède.
| Sur ces 138,000 francs le barrage figurait pour | Fr. | 68,798 95 |
| et le canal de dévivalion pour | » | 69,201 05 |
| Ensemble | Fr. | 158.000» |
Le barrage devait étre fortement appuyé aux deux rives, établi moyennant cinq lignes de pilots garnis de saucissons à la partie antérieure et à celle postérieure, pris exécuté en béton avec recourrement de planches de chéne. Le canal de dérivation devait avoir trois mètres sur le fond, Les paiements devaient étre faits par mandats de 20,000 francs à mesure de l’avancement des travaux. L’administration s’obligeait, en outre, de lui faire accorder la faculté de dériver dans le méme canal une autre quantité d’eau égale è celle nécessaire aux moulins, moyennani un canon modéré en faveur du domaine.
Les actes qui précédent furent communiqués au Ministère des finances. Celui-ci, dans sa réponse du 8 juillet, présenta de nombreuses observations sur les difficultés auxquelles lesdits actes pourraient douner lieu, soit de la part des pères et ils Cotti, compropriétaires du chevalier Carbonazzi, soit de la part des proprigtaires riverains, ainsi que sur les diverses interprétations qui pourraient ètre données à quelquesunes des dispositions concernant le volume d’eau à accorder et son maintien è perpétuité.
Le procureur général, dans sa dépéche du premier octobre, fit aussi sur Ie méme sujet plusieurs considéralions, d’aprés lesquelles il proposa également de ne pas faire sane. tionner lesdites conventions. Ensuite de ces avis elles ne furent pas soumises à l’approbatien souveraine.
Le chevalier Carbonazzi n’en avait pas moins mis la main A l’euvre pour le barrage aussitòt après la stipulation de son contrat, en se conformant aux prescriptions qui y étaient contenues. Seulement les saucissons qui devaient, d’après le devis, étre jetés en amont et en aval du barrage, furent remplacés par un massif en béton.
Pendant Pexécution de ce travail, quelques difficultés s’étant élevées sur les ouvrages è faire pour l’ouverture du canal, il fut décidé de limiter d’abord les travaux à la construction du barrage, lequel fut terminé dans la méme année.
Le chevalier Carbonazzi en demanda la collaudation. L’ingénieur Colli fut chargé, par depéche de l’administration du 25 mai 1848, d’y procéder, ce qu’il effectua le 5 juin. li re i connut les iravaux exéeutés avec la solidité, Ja régularité et ‘ les dimensions nécesszires, le remplacement des saucissons i par un massif de béton lui paraissant devoir donner encore * i plus de stabilité à la construction.
Quant à l’établissement du canal, le méme ingénieur reconnut la nécessité d’établir supérieurement au barrage une prise d’ cau, et de faire quelques travaux exigeant une augmentafion d’ouvre de francs 86,120 28.
De nouvelles négociations furent entamées à ce sujet avec le chevalier Carbonazzi, Celui-ci nroposa alors d’établir ses moulins sur la rive gauche du Tanare è còté du barrage, et de les faire fonetionner au moyen d’une turbine, Il demanda à cet effet une somme de 33,000 frames, mais son associé Colii ayant refusé d’accepter ce traité, l’administration appela les propriétaires par devant Ja délégation du contentieux des chemins de fer, La médiation du procureur général réussit à leur faire accepter le projet Carbonazzi, moyennant la somme de 55,000 francs; inais Je projet fut encore combattu par les finances, en sorte qu’il n’y fut pas donné suite.
Ces discussions se prolongè rent jusqu’en adut 1848, épeque à laquelle l’administration ayant achevé le creusemeni du nouveau lit du Tanaro, voulu y introduire les caux du fleuve.
Les propriétaires firent opposition par devant le tribunal d’Alexandrie, qui avait remplacé la délégation supprimée du contentieux.
Il en résulta une nouvelle convention sous date du l sep» fembre 1848, par Jaquelle il fat ‘décidé que les moulins seraient établis sur le barrage, aux frais de l’administration; que, pendant ie chòmage des moulins nécessité par ce transport, les propriéitaires recevraient une indemrité de 400 franc par mois; qu’enfin l’administration serait déliée de toute cbligation une fois que les moulins seraient mis en activité. La dépense du transnori de ces moulins était estimée 24,000 francs, outre 6000 francs pour la nouvelle babitation du meunier, l’ancienne devenant propriété de VEtat.
Cette convention ayant recu le i1 méme mois l’approbation du Conseil special (elle na été toutefois sanetionnée par décret royal que le 1h inin 1852), les travaux furent commencés immédiatement, lorsqu’une crùe subite du Tanaro les 17, 18 et 19 octobre vint en empécher la continuation et apporta de graves dommages au barrage.
En effet les eaux, ayant miné le fond en gravier sur lequel posaient les travaux en béton, s’y élaient cuveri un passage, laissant entièrement au-dessus le barrage luimeme,
L’ingénicur Colli en informa Vadministration dans ses rapports du 24 octobre et 18 décembre. Gelle-ci expèdia sur les lieux une Commission composée des ingénieurs Paleocapa, Maus et Negretti, lesquels, dans leur rapport du 27 décembre, déclarèrent, quant aux dégàts, ne pouvoir formellement les attribuer à un vice de construction du barrage; quant au système à adopter, que le canal de dérivation coltersit 260 mille francs, tandis que le placement des moulins sur le bar= rage ue dépasserait pas 84 mille francs, dont 62 mille francs pour les réparations au barrage et 22 milie franes pour le transport des moulins, l’habitalion du meunier et l’entretien du barrage pendant un quinquennium; qu’ainsi il convenait d’adopter ce dernier parti.
L’avocat patrimonial fut interpelé sur les obligations qui peuvaient peser sur le chevalier Carbonazzi comme entrepreneur; mais, vu le verbali de collaudation et l’avis donné par la Commission, il pensa quiune action ne pourrait étre tentée niillement contre l’entrepreneunr.
Force fut alors de s’ocenper de la réparation du barrage. L’ingénieur Colli fit un projet s’élevant à 40 mille francs en conformité de Pavis de la Commission; ce projet fut modifié par le Conseil apécial et porté à 72 mille franes.
Pendant Ie cours des fravanx une nouvelle Commission, composée de messieurs Maus, Negretti et Cadolini, fut envoyée en ao sur les lienx. Elle en approuva l’exécution.
L’inspecteur Cadolini y retourna en octobre. Il écrivit le 22 du méme mois que les erùes da Tanaro avaient empéché de les terminer, et, pour faciliter ie remorquage des moulins, il proposa de couvrir d’un tablier en planches le plan incliné du chenal, proposition qui fut. adoptée. L’intensité du froid et les glaces ne permirent pas d’achever le travail avant le premier février 1850.
Le 20 du mème mois les eaux du Tanaro furent introduites dans le nouveau Hi pour y placer ensuite les moulins; mais, deux heures après leur immission, ces eaux, grossies pai la fonte des neiges, soulevèrent et détruisirent une partie du tablier en planches.
Le 14 avril suivant, le plus gros des moalins, celui à denx menles, put étre mis en place sur le barrage. L’inspecteur Brunati, chargé de reconnaître si l’état du barrage permetfait de consigner les moulins à leurs propriétaires, déclara le 3 mai 1850 au Conseil special que les moulins déjà remorqués se trouvaient solidement établis sur le chenal et fonctionnaien! de manière à passer dans chaque moulin 6 &mines par heure; que néanmoîns l’ouvrage, pour étre complet, exigeait encore la réparafion des dégàts causés au barrage icrs de la erde de février, réparation évaluée À 18,000 francs,
Différentes erîies, plus cu moins fortes, vinrent encore confrarier l’achévement des travaux et détériorer le barrage. Le Ministère envoya sur les lieux une nouvelle Commission composée de messieurs Bona, Brunati, Melano, Maus et Moglino. D’après la visite des localités, cetle Commission rejeta la proposition de reprendre la construclion du canal, et maintint le projet de placer les monlins sur le barrage. Elle prescrivit diverses dispositions qui donnèrent lieu à un nouveau devis dressé par l’ingénieur Colli le #1 avril 18BI, s’élevant è 82,000 francs, et le tout fut approuvé le 50 du méme mois par le Conseil spéciai, D’autres crùes, survenues en juin, acùt et octobre, interrompirent l’exécution de ces travaux, lesquels ne purent ètre achevés qu°en avril 1852, Les moulins farent alors rétablis sur le chenal, mais tes propriétaires se refusèrent à les recevoir, en alléguant: 1° que on ne pouvait considérer leur dtablissement comme normal, vu la chute trop rapide de l’eau; 2° que la stabilité du barrage n’était pas assurée; 5° que les frais d’entrelien des moulins dans leur nouvelle position excèderaient de beaucoup les frais ordinaires d’entretien; 4° qu’ils ne pourraient ètre suffisamment garantis de l’effet des erùes et de la fonte des glaces.
Par ordonnance du 6 mai 1882 le tribunal de Turin commit le juge rapporfeur pour une vue des lieux, et nomma trois experts d’office, messieurs Grattoni Severino, Gailinati G. Martino et Colli Rocco.
Il fot procédé À cette visite la 19 du méme mois en contradicloire des experts des parties, messieurs Colli Alessandro e Pincetti Giovanni pour administration, Bossi Michelangelo, Valerio Cesare, Pera Giacomo pour les propriétaires des moulins.
Ces experts n’avaient point encore fait leur- rapport, lorsque le Ministére des finances, désiteux de voir mettre un terme à cefte longue et fàcheuse pratique, se décida à passer Je 19 mai 18353 la convention Deferrari, sanctionnée par la Joi du 3 juillet suivant,
manuel Deferrari, de Casal (tant pour lui que pour ses coassociés), la faculté de dériver du Tanaro, supérieurement au barrage, 10 mètres-cubes d’eau par seconde (correspondant à 172 “ll modules) pour l’irrigation, è la charge de payer 730 francs par mètre-cube, ou 42 franes 40 centimes par modale, Elle lui fait la cession des deux lits abandonnés du Tanaro près Annone et Felizzano et celle de mille prismes; elle s’engage en outre à lui payer une somme de 20 mille livres.
Le concessionnaire s’oblige, de son còté, à relever les finances de toute demande ou prétention en force de titres antérieurs. Il prend en méme temps l’engagement d’éteindre le procès avec les propriétaires des moulins de Felizzano, acceptant lesdite moulins, le barrage et toutes lenr dépendan ‘ ces dans l’état où ils se trouvent, de maintenir le barrage et
les rives da nouveau lit; enfin de remplir les obligations contractées par le domaine dans les conventions passées le 24 avril 1847 et en aoùt 1852 avec les riverains et la commune de Felizzano.
Ainsi s’est terminée, en ce qu’elle présentait de contentieux, la grave question des moulins et de la rectification du ‘Tanaro prés Felizzano,
Quant à la partie financiére, il résulte de l’état successif des travaux qu’elle s’est élevée:
| 1° Première construction du barrage, contrat Carbonazzi | Fr. | 68,798 95 | ||
| 2° Travaux et indemnités d’après la convention 4 septembre 1848 | » | 24,000» | ||
| 3° Réparations au barrage, suivant rapport Colli 20 juin 1849 | » | 72,000» | ||
| 4° Réparations au barrage, suivant rapport Colli 42 octobre 1849 | » | 31,021 56 | ||
| 5° Réparations au barrage, suivant rapport Colli 11 avril 1858 | » | 741,800 » | ||
| 6° Réparations, seumission Violini 13 décembre 1851 | Fr. | 5,985 99 | ||
| 7° Id. id. | » | 24,858 95 | ||
| Fr. | 30,844 94 | 30,844 94 | ||
| 8° Id. id. 15 mars 1852 | » | 11,963 31 | ||
| 9° Pour 760 prismes | » | 5,241 50 | ||
| 10° Indemnité de #00 francs par mois pour les moulins, du 7 septembre 1848 au 7 novembre 1852 | » | 19,200 » | ||
| Fr. | 332,870 26 | |||
| Dont il faut déduire le produit obtenu des moulins pendant qu’ils étaient entre les mains des finances» | » | 7,506 99 | ||
| Restent | Fr. | 325,463 27 | ||
Les frais qui précèdent, et dont votre Commission a cru devoir vous soumettre le résumé, se trouvent comprises dans le troisièéme et quatrieme chapitre du tablean annexé à la présente relation, soit celui de la rectification du Tanaro à Felizzano et celui des dépenses générales.
| Dans le troisièéme, dont nous nous occupons en ce moment, la dépense totale, portée par le cabier des charges pourFr. 380,478 41 | ||
| s’est élevéc à | » | 648,674 31 |
| C’est-à-dire avec une différence en plus de | Fr. | 268,492 90 |
Laquelle, coinme il résulte du tabicau, se répartit:
| 1° Expropriations et indemnités | Fr. | 37,678 45 |
| 2° Mouvements de terres | » | 142,934 63 |
| 3° Travaux d’art 200 | » | 86,963 82 |
| 4° Travaux d’achèvement | » | 1,016» |
| Fr. | 268,192 90 |
Indépendamment des causes déjà indiquées, cette augmentation a été spécialement occastonnée par la plus grande acxtion donnée au nouveau lit du fleuve, qui de 12 métres d‘ouverture sur le fond a elé, d’ordre supérieur, portée è 15 métres, et à la grande quantilé de bois et d’empierreient qui ont éié employés.
| Si ces travaux eussent élé exécutés aux prix du devis, ils le seraien dlesés à Fr. 737,794 09 | ||
| Comme ils n’ont coùlé que | » | 618,671 31 |
| Il est résulté une économie, dans leur exécution, de | Fr. | 89,122 78 |
Chapitre IV. — Spese generali.
| Les Spese generali étaient indiquées dans le devis pour un | |||
| chiffre total de Fr. 141,117 25 | |||
| dont fr. 541,156 29 frais de tracés et entrelien, | |||
| » 89,960 96 dépenses imprévues; | |||
| mais elles se sont élevées: | |||
| La première à | Fr. | 189,130 17 | |
| La deuxième à | » | 338,689 37 | |
| Fr. | 527,819 54 | 827,819 54 | |
| Cest-à-dire avec une différence en plus de | Fr. | 586,702 29 | |
L’augmentation de la première somme a été due À la prolongation des travaux, qui ont duré de 1848 à 1851, et au .. raitement des assistants du Gouvernement non compris dans .. devis,
L’augmentation de la seconde a été, en grande partie, le résultat des dégàts causés par le Tanaro et des frais extraordinaires des moulins,
Les observations que votre Commission a à vous présenter sur les deux derniers chapitres se rapportent donc entièrement sent aux questions auxquelles ont donné lieu les moulins de Felizzano.
Les détails, dans lesquels elle est entrée, vous ont permis d’en apprécier les diverses circonstances,
Il est certain que, si les moulins eussent été exproprié3, comme l’administration l’a fait pour ceux d’Annone, le GouVernement aurait évité une forte dépense, et cela mème sans de graves inconvénienis pour la commune de Felizzano, puisqu’elle s’en trouve aujourd’hui privée depuis assez longtemps, et qu’elle le sera encore pendant plusieurs mois, sans qu’il en résulte contreles propriétaires des plaintes sérieuses.
Votre Commission n’examinera pas si le motif de banalité flait suffisant pour empécher l’expropriation. Le Ministère des finances a bien soutenu, dans sa dépéche du 8juillet1847, qu’on ne pouvait contester le droit d’expropriation et de suppression des moulins moyennant indemnité, en partant de la base de l’expertise, 55,333 33, proposée par l’intendant général; mais, puisque le procureur général et la majorité du Conseil spécial ent fait adopter l’avis contraire, il n’est plus le cas de discuter Ja question.
La conservation des moulins était adoptée; il est peut-étre à regretter que la propositien Colli de maintenir Vancien lit du fleuve et d’y jeter deux ponts en bois ait été écartée; elle
aurait prévenu probablement tous les embarras qui ont suivi et anrait évité une forte dépense.
Les conventions passées par l’administration le 41% mai 1847, soit avec les propriétaires des moulins Cotti et Carbonazzi, soit avec le chevalier Carbonazzi seul, comme entreprenenr du barrage et du canal, auraient dù, pour étre valables, étre revétues de la sanetion souveraine. Elles ne l’ont pas recue par suite des observations confennes, soit dans la dépèche du ministre des finances du 8 juillet, soit dans celle du procureur général du premier octobre suivant.
Cependant le chevalier Carbonazzi en a exécuté une partie, celle concernant le barrage; celle concernant le canal a été ajournée par suite de variations à y introduire, Les travaux du barrage n’ont pas été exécutés d’une manitre entiérement conforme au devis, mais avec lapprobation, au moins tacite, de l’administration.
Il a été procédé, d’après les ordres de l’administration, à la collandation de ces lravaux, bien qu’ils fassent sevlement partiels et avant l’immission de l’eau dans le nouveau lit; les variations introduites ont toutefois été reconnues uliles pour la stabilité des Lravaux. Votre Commission pense qu’une telle manière de procéder n’a pas été régulière, Quoiqu’elle reconnaisse qu’il était avantageux d’exécuter le barrage avant l’introduction des eaux pour la facilité de la construction, il lui paratt que, si l’administration avait laissé commencer les travaux avant l’approbation souveraine pour gagner elleméme du temps dans l’exécution du cheiin de fer, elle n’aurait pas dù prescrire la collaudation avant que la totalità de l’entreprise fùt terminée, et avant que l’immission des eaux eùt permis d’apprécier, non théoriquement, mais par expérience, l’effet de la variation introduite par lentrepre neur, Il est assez probable, en effet, que le massif de béton, formant un corps solide posé sur nu fond meuble de gravier, a facilité la destruction de celui-ci et fe passage des eaux audessous du béton; ce qui ne serait pas arrivé, si des saucissons jetés un amont et en aval eussent prévenu cu arréié les corrosions.
Tous les accidents qui ont suivi ce premier dégàt en ont, en quelque sorte, élé la conséquence nécessaire. Les diffi. cultés des travaux d’art, et l’incertitude sur leur stabilité ont rendu les propriétaires des moulins plus exigeans; beaucoup de temps est perdu dans les contestalions.qu’ils ont soulevées et dans l’étude des moyens propres à amener la meilleure solution.
D’après l’examen consciencieux auquel v’est livré votre Commission, elle se plaît cependant à déclarer que l’administration et le directeur des travaux n’ont rien négligé pour sortir le moins mal possible de cette fàcheuse position, et pour exéculter de la manière la plus économique les travaux; mais il n’en est pas moins vrai que, contrariée par de nouvelles criles du Tanaro et par de nouveaux dégàts, l’administration en est venue À faire pour les movlins seuls une dépense è peu près sextuple de leur valeur réelle; qu’il en est résulté d’autres dépenses imprévues qui n’auraient pas eu lieu dans le nouveau lit, et qug pour se libérer de toutes ica conséquences qui pourraient encore en résulter è l’avenir, le Gouvernement a dù en venir à accorder à un prix trés» réduit une concession d’eau, de laquelle il aurait pu retirer un produit beaucoup plus considérable, et la cession graluite des deux parties abandonnées du lit du Tanaro è Annone et à Felizzano.
Les inconvéniens que votre Commission vient de vous sigoaler lui semblent aussi tenir, en partie, au système exceptionnel d’exécution des travaux des chemins de fer, soit à l’affranchissement de la piupart des formes ordinaires d’administrafion. Si les travanx de l’espèce avaient dù, comme les autres travaux publics, suivre la filière ordinaire, tant pour la partie artistique, que pourla partie administrative et celle financière, au lieu d’étre soumis à un Conseil spécial composé, il est vrai, d’hommes trèsccapables, mais qui appréciaient immédialement en dernier ressort, ilest è présumer que les variations n’eussent pas été aussi facilement introduites, que l’exécution des lois en matière d’approbation eùt éié plus respeciée, et qu’il en fùt pevi-èire mèmerésulté de la part des parties intéressées des exigences moins considérables.
Si ces formes exceptionnelles ont en leur utilità pendant qu’il importait de pousser activement Ie chemin de fer de IEHai, aujourd’hui que ce chemin est à peu-près lerminé, votre Commission fait des voeux pour que tout ce qui se rapporte à cet important service, soit désormais assojetti aux formes ordinaires d’administration et de finance.
En résumant les dépenses faites pour le trone de Quarto à Solero, telles qu’ciles se troavent indiquées dans la présente relation, il en résulle qu’elles se sont élevées comme suit:
| Dépenses | |||
| Expertisée | Exceutées aux prix du devis | Payées réellement | |
| Strada ferrata | 1,317,584 62 | 2,289,614 13 | 2,231,980 19 |
| Rettifile. di Annone | 402,519 72 | 427,220 89 | 815,048 51 |
| Rettifilo di Felizzano | 380,178 41 | 737,794 09 | 648,671 31 |
| Spese generali | 141,117 25 | 519,905 90 | 527,819 54 |
| Total | 2,241,850 | 3,974,534 51 | 3,723,514 55 |
| Difference | 3,723,514 55 | 2,241,850» | |
| Total | 251,019 96 | 1,482,164 55 | |
| C’est à-dire qu’ily a eu sur le fotal du devis une augmentation de francs 1,482,164 55; mais que si les mémes travaux eussent éié exécutés aux prix portés dans le devis, pour lesquels les enchères élaient d’abord restées désertes, puis il avait été demandé 10 pour cent d’augmenfation, ils auraient coùté en plusFr. 251,010 96 | ||
| indépendamment de fournitures et objets de magasin restants pour | » | 138,355 45 |
| et de l’emploi de blocs substitués aux prismes avec une économie de | » | 143,046 69 |
| Fr. | 532,422 08 | |
Ainsi, l’exécution des travavx plutòt à économie ou par sonmission privée, que par adjudication, non-seulement n’a pas éié onéreuse pour l’Etai, mais elle lui a procuré une économie réelle assez considérable, cn mèéme temps qu’elle “Iui a évilé probablement de fortes contestations avec celui qui se serait chargé de l’entreprise.
Votre Commission a d’ailleurs reconnu sur place que les travaux de tout ce trone ont été frès= bien conditionnés, et qu’ils ne laissent rien à désirer dans leur confection.
Quant à l’augmentation d’oeuvre, votre Commission vous en a exposé successivement le détail.
En se référant aux motifs qui lui semblent avoir été Ta cause de ces augmentations, elle se borne à observer que les indemnités de terrain et les mouvements de terre, qui en forment l’objet principai, luiont paru suffisamment justifiga: que les travaux d’arton été la conséquence de ces variations; qu’enfin ca ce qui concerne les dépenses relatives aux moulins de Felizzano, bien que l’inobservance des formes en ait été er grande partie la cause, l’administration et la direction des travaux ont fait néanmoins leur possible pour sauvegarder les intéréts de l’Etat. Comme il s’agit de faits accomplis méme antérieurement è la mise en activité du Sfatut; que pour les faits accomplis, ia Chambre s’est plus d’une fois montrée indulgente, votre Commission vous propose d’en faire encore de méme aujourd’hui.
Elle espère néanmoins que les faits qu’elle vous a signalés ne se reproduiront pas à l’avenir, el qu’un des moyens pour yarriver sera de faire rentrer tout ce qui concerne leservice des chemins de fer dans les formes ordinaires administratives,
Votre Commission vous propose, en conséquence, d’allouer le crédit demandé de francs 500,000.
| Peut-èire ne sera-t-il pas entièrement atteint, puisque les erédits relatife à ce trone s’élèveraient alorsFr. 3,803,579 52 | ||
| que la dépense se bornejusqu’ici à | » | 3,723,514 55 |
| ce qui laisse une éeonomie de | Fr. | 80,064,97 |
mais, comme il peut rester quelques objets à régulariser, cet excédani servira à le combler4. Dana le cas eoniraire, ii formera une économie à la fin de l’exercice,
Signori! — Nella tornata del 9 aprile 1852 il Min’ stero presentò alla Camera dei deputati un progetto di legge per approvazione di crediti suppiemeniari al bilancio 1851, fra i quali trovavasi compreso quello di lire b00 mila per maggiori spese riconosciute necessarie alla categoria numero 52 tronco da Quarto a Solero, avgianta ai residui 1850 e reiro del bilancio delle strade ferrata,
In seguito a proposia fattane dalia sua Commissione in data del 9luglio successivo la Camera sospese la votazione del suddetto credito di lire 800 mila ordinando che si procedesse ad un’inchiesta sulle spese relative al suddetto tronco di strada ferrate.
Frattanto che st mafuravano gli incumbenti per siffatta inchiesta, per decreto reale del 20 novembre 1853 la Camera dei deputati venne disciolta, ed una nuova Legislatera fu convocala pel 19 dicembre segiiente.
Un apposite progetto di legge per la spesa in discorso essende quindi stafo presentato alla Camera addì 14 febbraio 1854, sulla relazione della sua Conenissione in data 6 giugno ultimo scorso, la Camera medesima adottò nella seduta del volgente mese il mentovato progetto di legge che ho l’onore di sottoporre alle deliberazioni del Senato,
Signori! — Col progelto di iegge che ini è dato incarico di riferire, il Ministero dei lavori pubblici ha chiesto, non veramente autorizzazione di maggiore spesa che vecorra, ma sì piuttosto un nuovo assegno indispensabile per maggiori spese che si fecero a compimento del tronco di ferrovia posto fra Quarto e Solero,
Le spese che da principio si stimarono necessarie sommavano a lire 2,211,350; ma poco stante, riconosciutane Vin. sufficienza, fu questa somina aumentata di lire 369,900, ed il complessivo assegno di lire 2,611,250 fu ripartitamiente inscritto nei bilanci del 1846 e cel 14847. Tuttavia cotesto assegno fu lungi dal bastare al compimento di quell’opera, ed il supplimento di lire 500,000 che oggisi chiede, aggiunto ad altri che si ottennero nel 1848 e nel 1850, farebbero ascendere la spasa totale a lire 3,803,570 coll’aumento di circa 1,600,000 lire alla spesa da principio calcolata.
Trattandosi di cosa fatta e irrevocabile, la Commissione di finanze ba creduto essere debio suo di esaminare:
Primieramente se non debbasi far rimprovero all’amuinistrazione di avere ampliata l’impresa a carico del pubblico erario senza vero bisogno 0 più del necessario,
Ed in secondo luogo, se non le si debba fure appunto pel modo eccezionale in cui provvide alla esecuzione dei lavori di cui si tratta.
Alla prima questione rispondono ampiamente i documenti presentati dal Ministero, i verbali di ripetute visite locali, e le inchieste a cui si è proceduto da persone 2utorevoli e peritissime. La Commissione non ha tralasciato di farne esame, e ne riportò la certezza che l’amministrazione ha preceduto in ogni passo spinta da accertati bisogni nun preveduti ed in parte imprevedibili, che essa fondò le sue determinazioni sugli avvisi di distinti ingegneri e su pareri del Consiglio speciale delle strade ferrate, e che esecuzione dei lavori fu riconosciuta pienamente lodevole anche nelle straordinarie visite ed inchieste a cui si è preceduto. Per ia qual cosa Ja Commissione ha riconoscinto non essere oggi a proposito di suscitare nuove discussioni interno alla convenienza ed alla opportunità dei lavori che si condussero a compimento.
Più opportano sembrò l’esame dell’altra questione che concerne il nodo in cui l’amministrazione provvide all’eseguimento dei lavori, vuoi da principio preveduti, vuoi giudicati in seguito necessari; imperocchè, malgrado la loro importanza, tutti risultano eseguiti ad economia 0 per mezzo di privati accordi, la qual cosa, essendo contraria alle regole generali stabilite dalle antiche come dalle moderne leggi economiche, richiede che l’amministrazione faccia prova di non essersi indotta a così operare senza gravi e sufficienti motivi, nè senza usare di tutte le possibili cautele,
Sul cominciare del 1846 accingendosi amministrazione a provvedere per la costruzione del tronco di strada fra Quarto e Solero, l’impresa di quest’opera fu posta ai pubblici incanti, ma vano ne riuscì l’esperimento per mancanza di offerte, e se aleune più tardi se n’ebbero, ciò fa con tali condizioni che avrebbero aumentato grandemente il peritato prezzo di appalto, TI ministro afficò ad una Commissione, composta dell’intendente generale dell’interno e di quattro distinti ingegneri, l’incarico di studiare e praporre il miglior partito a cui il Governo potesse appigliarsi, e questa Commissione giu dicando non ammessibili afferte condizionale ad aumento, dichiarò non potersì meglio provvedere che mediante esecuzione dell’opera ad economia, anclie allo scopo di rompere, per questo e per simili casi, illeciti accordi fra imprenditori, a danno del pubblico erarie.
Concorse nello stesso avviso il Consiglio speciale delle strade ferrate, ed il ministro, procedendo con ogni possibile circospezione, ottenne dal Re, in Consiglio di conferenza, l’approvazione di questo mado di esecuzione con tutte le cautele cpporiune ad evitarne i pericoli. E queste cautele si nsareno, e molta parte dei lavori e delle provviste si diede ad appalto non senza ribasso dei prezzi d’asta, e le occorrenti espropriazioni si operarono per mezzo di un ispettore demapiale
- laonde la Commissione di finanze riconobbe per questa parte giustificate, senza bisogno d’indulgenza, le disposizioni fatte dall’amministrazione.
A qualche più grave cbbiezione parvero dar motivo alcuni fea i provvedimenti che più tardi si fecero, e principalmente le spese relalive ai molini di Fetizzano ed altre opere accessorie, alcune delle quali spese si può credere che sarebbero riuscite meno rilevanti qualera non si fusse reso necessario di variare, con dispen.igsi esperimenti, i primi progetti per sperata maggiore convenienza, e qualora l’amministrazione avesse potuto procedere in modo più regolare,
Ma oltre che amministrazione delle strade ferrate, in grazia delle grandi e difficiii imprese a cui doveva con solleciludine provvedere, fu in qualche modo affrancata dalla stretta osservanza delle regole generali di amministrazione, anche mediante l’istituzione di un Consiglio speciale in cui si ebbe cura di riunire tatte le cognizioni necessarie a retta mente giudicare intorno al meglio da farsi in linea d’arte e secondo i buoni prineipii di amministrazione, al quale Consiglia risulta essersi ogni cosa sottomessa per gli opportuni esami, anche per ciò che concerne i suddetti molini e le relative convenzioni, Ja Commissione ci finanze ha creduto do. versi tenere assai conto dei risultati finanzieri che si ottennero, e questi dai conti appariscono pienamente favorevoli, Imperocchè, mettendo a confronto le spese effettivamente occorse coi prezzi di stima proposti dagl’ingegneri, senza far caso dell’aumento domandato da chi avrebbe assunto Pime presa generale di questo tronco di strada, si rileva a benefizio del pubblico erario un risparmio di mezzo milione, e rimane perciò dimostrato che l’essersi eseguilii lavori di cui si traîta ed economia 0 per mezzo di private convenzioni, anzichè per mezzo di deliberamenti a pubblici incanti, non tornò a danno dello Stato, e gli fu invece profittevola in grazia delle speciali contingenze dianzi accennate,
Ciò rualgrado la Commissione non porrà fine a questa sua relazione senza emettere un voto che in un recinto si espresse, e già prima fa indirizzato al Ministero, quello cioé di veder cessare gli eccezionali modi di procedere, & cui amministrazione della strade ferrate venne, con legge speciale, autorizzata unicamente in vista del prepotente bisogno che avevasi di affrettare la costenzione di queste vie tanto vivamente e giustamente desiderate,
La instituzione di un Consiglio speciale supplenfe al Consiglio di Stato in questa parte di pubblica amministrazione, ed una meno rigorosa osservanza delle regale generali stabilite per l’appalto dei lavori e delle provviste occorrenti allo Stato, banno senza dubbie assai contribuito al celere conseguimento di questo benefizio con irrecusabile vantaggio del pubblico erario, Ma essendo ormai cessato il bisogno di esimere l’amministrazione delie strage ferrate dalla osservanza delle regole generali che la tegge del 25 di marzo 1853 impose, senza alcuna eccezione, a tutte le amministrazioni dello Stato, Ja Commissione ravvisa giusto il desiderio che i servizi delle ferrovie vadano soggetti come gli altri a tutte le generali regole di amministrazione; la qual cosa non torrà che il Consi. glio speciale delle strade ferrate continui a rendere importanti servizi all’amministrazione ed allo Stato, occunandosi di quelle parti speciali che non sono dalla legge attribrife al Consiglio di Stato, e sono commesse a speciali Consigli per simili servizi di lavori pubblici e di costruzioni militari.
E frattanto essa vi propone, o signori, la concessione del chiesto maggiore assegnamento di lire 800,000 da applicarsi nel modo indicato nell’articolo unico del progetto di legge,
Note
- ↑ La Commission se composait de messienrs les Agputés Petitti, Di Santa Rosa, Daziani, Lanza, Bosso, Bronzini, Del Carretto.
- ↑ Cette mesure avait été donnée par l’ingénieur Negretti, mais en réalité la portée dés basses caux du Tanaro a été reconnuo plus tard, seulement de 20 me.
- ↑ Convention notariée des marquis de Montferrat du 20 juin 1452 du camp de Fubine, se rapportant aux priviléges des défenseurs de la liberté, concédés è Milan le 27 novembre 1447, confirmés successivement en 1491, 1535, 1536, 1563, 1613 et 1681 par les ducs de Milan, Charles V., le roi d’Espagne, et en dernier lieu par contrat de vente de 1086 entro la commune et le marquis Stampa de Milan, avec tous les privi. léges, annexes et connexes.
- ↑ Par lettre du 25 décembre 1832, n° 15,999, monsieur le chevalier Bona aunonce déjà un paiciment de francs 5674 82 pour indemnité de terrains et Iuyer des moulins Carbonazzi st Cotti,