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N. B. Messieurs les Commissaires m’ont déclaré, qu’ils n’ont jusqu’à ce moment d’autre mandat de l’Assemblée, que pour entendre et référer.

En foi de quoi les signatures sont apposées.


Henri de la Tour D’Auvergne pour Monsieur de Gerando, et par autorisation, Ep. Lesme, secrétaire particulier de Monsieur le Ministre.

P. S. Messieurs les Commissaires de l’Assemblée Nationale ayant reconnu verbalement, à la simple lecture faite par moi des dépêches précitées, l’exactilude des informations que j’ai données, n’ont pas jugé à propos de le constater par leur signaturé, se reservant de le faire, s’il y a lieu, lorsque les dépêches leur seront communiquées par copie certifiée, communication que je ne pourrai pas faire avant la conclusion de la convention.


PROJET DE MONSIÉUR DE LESSEPS

En conséquence de la suspension réciproque de toute hostilité entre l’armée française et la Ville de Rome, Monsieur le Général de division Oudinot de Reggio, Commandant en Chef le Corps expéditionnaire français de la Méditerranée, et Monsieur Ferdinand de Lesseps, Envoyé extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire de la République Française, en mission à