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nuazione della ferrovia che da Alessandria mette ad Arona, onorasi ora il sottoseritto d’invocare dalla saviezza vostra l’a- dozione del progetto medesimo.
E questa desiderata sanzione lusingasi tanto piú il Mini- stero di ottenere, in quanto che e dall’unito rapporto, che accompagnò la presentazione del progetto alla Camera dei deputati, e dalle lunghe e ponderate discussioni cui esso diè argomento, cosí manifesta emerse l’importanza e l’atilitá somma della convenzione di cui si tratta, da far prevalere la sostanza di quell’atto aí difetto di forma in cui per avven- tura poteva sembrare essere incorso il Ministero, il quale, a fronte dell’articolo 4 della legge giugno 1853, si credette poter stipulare definitivamente e dare effetto alla suddetta convenzione, stretto da un lato.dalla urgenza di troncara’gli indugi alla necessaria istituzione di una navigazione efficace sul lago Maggiore e dali’altro confortato dall’unanime ed au- torevole parere del Consiglio speciale delle strade ferrate, stato espressamente su tale questione consultato.
Relazione fatta al Senato il 23 maggio 1854 dall’uf- ficio centrale composto dei senatori Mosca, Caccia, Ricci A., Colla e Gonnet, relatore.
Messisurs ! — Dans la séance du 43 de ce mois monsieur le ministre des travaux publics a soumis au Sénat un projet de loi par iequel il vous demande l’approbation de la con- vention stipulée avec les fabricants Escher-Wyss pour la fourniture de trois bateaux á vapeur en fer, destinés á la navigation du lac Majeur, en confinuation du chemin de fer qui tend d’Alexandrie á Arone; cette navigation servira soit pour le transport des marchandises, soit pour celui des voya- geurs jusqu’á l’extrémité septentrionale de ce lac.
Votre bureau central, messieurs les sénateurs, tout en portant un sérieux examen sur cette convention, n’ayant pu á moins que de s’arréter longuement sur les lois qui régis- sent la matière, doit vous exprimer son regret d°avoir vu que monsieur le ministre s’en est entièrement écarté. Aussi est-ce À l’unanimité que son rapporteur a été chargé de vous représenter:
4° Que Particle 4 de ja ivi du 5 juin 1853, sur Ja con- struction d’un chemin de fer de Novare á Arone, n’a nulle- ment été observé,
En effet cet article, qui prescrit «que le Gouvernement établira un systéme de navigation á vapeur, de la maniére qu’il ereira plus convenable aux intéréts du commerce et de Vadministration, á étre sanetionné par une loi,» qu’exigeait-il de monsieur le ministre? Il exigeait qu’il fit connaître au Pariement, á époque convenable, les avantages et les incon- véniens d’une gestion par l’industrie privée, en paralièie avec les avantages et les inconvéniens de la méme gestica par ie Gouvernement.
Mais votre Commission ne peut faire è cet égard un grand griefá monsieur le ministre, car elle sent que l’exercice de la route en fer du Gouvernement marchant pour son propre compte, il ne peut lui convenir de se lier á une société in- dustrielle pour l’exercice de la navigation è vapeur sur le lac Majeur, parce que ce serait géner son action, et peut-étre obtenir des conditions moins favorables, si jamais il deve- nait utile de céder á l’industrie l’exercice de notre chemin de fer.
Mais, ce point admis, pourquoi ne pas faire précéder la loi, comme le veut cet article, á l’exécution de la convention?
Monsieur le ministre vous dira que l’urgence ne le lui permettait pas ; que le Parlement était prorogé ; qu’il était nécessaire que les bateaux fussent faits avant méme que le chemin de fer arrivát è Arone, Votre Commission, puisqu’il s’agit d’un fait accompli, dira alors á monsieur le ministre qu’il devait pour le moins observer l’article 23 de la loi 23 mars 1883 sur l’administration centrale de PEtat, qui vent que, dans l’absence du Parlement, s’îl arrive des cas d’ur- gence, les fonds nécessaires á un ouvrage soient provisoire- ment autorisés par décret royal, précédé de délibération du Conseii des ministres, contresigné par le ministre des fi- nances, vu par le ministre qui avait besoin des fonds, et in- séré dans le journal officiel du royaume,
Mais monsieur le ministre des travaux publics n°á présenté que le décret royal contresigné par lui-mème.
2° Il n°a de méme fenu aucun compte de l’article 24 de la méme loi, qui vent que toutes ies entreprises soient données á l’enchére publique, conformément au règlemens.
Certainement que, dans une construction comme celle dont il s’agit, votre Commission ne prétend pas que cet article de loi soit pris trop littéralement ; mais elle pense que monsieur le ministre en aurait pu faire connaître le projet á plusieurs des maisans industrielles connues pour ce genre de construc- tion, et offrant des garanties suffisantes. De cette facon il y aurait eu concurrence, et lesprit de la loi aurait été ch- servé.
Ici monsieur le ministre nous parlera encore d’urgence et plus particuliètrement de l’avantage pour le Gouvernement d’avoir traité avec la maison Escher-Wyss qui s’est soumise á établir son chantier sur notre lerritoire. Votre Commission reconnaît que cette condition renferme plusieurs avantages qu’il est inutile de vous énumerer, Mais si une concurrence sérieuse eút été tentée, qui nous dit que les messieurs Escher n’eussent pas travaillé á un prix moindre et aux mémes con- ditions ?
3° Votre rapporteur ne vous parlera pas d’infraction è l’article 27 de la méme loi, parce que la construction dent il s’agit faisant, administrativement parlant, partie intégrante de la confinuation du chemin de fer, le Conseil d’Etat est remplacé par un Conseil spécial des chemins de fér, comme on le voit par Particle 4 des lettres patentes du 13 février 1845.
Votre Commission centrale s’est assez sérieusement pré- occupée de l’idée si la loi du 23 mars 1855 était, dans le cas actuel, obligatoire á monsieur le ministre; mais elle fat d’avis unanime pour l’affirmative, en analysant l’artiele BI ainsi congu:
«Les dispositions de fa présente loi seront mises en vi- gueur par décrels royaux, á mesure qu’on pourra pourvoir á leur exécution, de telle manière que la loi en entier soit pleinement observée dès [e premier janvier 1854,»
Cet article de Ia loi ne laissa aucun doute dans l’esprit des membres de votre bureau central, qui regardèrent le terme du premier janvier pour l’actuation de cette loi comme un terme nécessaire á messieurs les ministres, seulement pour avoir le temps de donner les dispositions indispensables pour établir les différentes branches de leur administration cen- trale. Aussi n’hésitèrent-ils pas á charger leur rapporteur de vous indiquer les articles. auxquels le ministre a essentielle- ment dérogé.
Le rapporfeur de votre bureau central, après s’ètre ac- quitté d’une táche assez pénible, d’autant plus pénible qu’il s’agissait de rappeler á l’observance des lois des hommes qui par leur position sont particuliérement chargés de les faire
