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présentent les :nèémes irrégularités dans Ja forme que celles qui réfléchissaient les exercices antérieurs, elles ne résaltent que de notes minislérielles ensuite de déterminations prises en Conseil par les ministres; mais le motif en est que la né- cessité de ces dépenses s’est vérifié á l’époque cú le budjet n’éiait pas encore voté ou approuvé ; ainsi la Chambre éten- dra encore á celles-ci la tolerance qui a élé réclamée pour les précédentes émanées sous les mémes irrégularités,
La régularité des mandats et des pièces á décharge rela- tives á ce compte a subi la vérification da contròle général et obtenu la sanction de la Chambre des coniptes; par décla- ratoire de cette Cour supréme le trésorier a été libéré de toute comptabilité relative á cette exercice; la Chambre n’a dene pas á s’en occuper.
D’après ces considérations et ces résultats, la Commission des comptes vous propose par mon organe l’approbation du compte administratif de cette partie des travaux publies pour lexercice 41850 tel qu’il vous est présenté,
(DOCUMENTI DIPLOMATICI.)
Atto d’accessione della Sardegna al trattato concluso a Londra l’8 maggio 1852 sulla successione Danese.
Comunicato alla Camera il 3 gennaio 1854 dal ministro degli affari esteri (Dabormida).
Mrssreuns! — Le soussigné ministre des affaires étrangè- res de S. M. le roi de Danemark, a recu l’ordre d’adresser á monsieur le ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Sardaigne, la communication suivante:
S. M. le roi de Danemark d’une part, et $. M. l’empereur d’Autriche, roi d’Hongrie et de Bohéme, le prince président de la république franqaise, S. M. la reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, S. M. le roi de Prusse, S. M. l’empereur de toutes les Russies, et S. M. le roi de Suède et de Norwége, de l’autre part, ont conclu á Londres le 8 mai 1252, dans le but d’assurer l’intégrité de la monar- chie dancise, un traité relatif á Pordre de succession éven- tuelle è la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de S. M. le roi de Danemark.
Par l’article IV de ce traité, les HH. PP. CC. se sont ré- servées de le porter á la connaissance des antres puissances, en les invitant á y accdéder.
En conséquence de cette stirulation Ie soussigné a été chargé de communiquer le texte du dit trailé au Gouverne- ment de S. M. le roi de Sardaigne, et de l’inviter, au nom de S. M. le roi de Danemark, á y accéder.
Le soussigné saisit avec empressement cette occasion, pour offrir è S. E. monsieur le ministre des alfaires étrangères de S. M. le roi de Sardaigne, les assurances de sa plus haute considération.
Copenhague ce 11 novembre 1852.
Signé: BLunme.
A. S. E. , : M. le ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Sardaigne,
TURIN.
Le soussigné ministre secrétaire d’Etat pour les affaires ’étrangères de S. M. le roi de Sardaigne a regn la note, que S. E. monsieur le ministre des affaires étrangères de S. M. le rei de Danemark lui a adressée en date du 11 novembre dernier pour communiquer au Gouvernement du roi, en
l’invitant á y accéder, le texte du traité conclu a Londres le 8 mai 1852, dans le bul d’assurer l’intégrité de la monar- chie danoise, relativement á l’ordre de succession éventuelle á la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de S. M. danoise.
Entre S. M. le roi de Danemark d’une part,
Et S. M. l’empereur d’Autriche, roi de Hongrie et de Bohéme, le prince président de la république frangaise, S. M. la reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne ei d’Irlande, S. M. le rvi de Prusse, S. M. l’empereur de toutes les Russies, et S. M. le roi de Suéde et de Norwége d’autre part.
Le soussigné s’étant fait un devoir de porter ce traité À ia connaissance du roi son Auguste Souverain, a élé autorisé a déclarer que S. M. y accède formellement ainsi qu’il résulte de l’acte qu’il a l’honnear de joindre á la présente.
Le soussigné saisit avec empressement cette occasion pour offrir á S. E. monsieur le ministre des affaires étrangères de Danemark les assurances de sa haute considération,
Turin, le 4 décembre 1852.
Signé: DABORMIDA, Ad. S. E. Monsieur le ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Dunemark.
S. M. Pempereur d’Autriche, roi de Hongrie et de Bohéme, le prince président de la république frangaise, S. M. la reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, S. M. le roi de Prusse, S. M. l’empereur de toutes les Russies, et S, M. le roi de Suède et de Norwége d’une part, et S. M. le roi de Danemark d’autre part, ayant conciu è Londres, le 8 mai 1852, dans Je but d’assurer l’intégrité de la monarchie danoise, un trai’é relatifá l’ordre de succession éventuelle á la totalité des États actueltement réunis sous le scepire de S. M. le roi de Danemark; et les HII, PP. CC, s’étant ré- servé par l’article IV du dit traité de la porter á la con-
i naissance des autres puissances, en les invitant á y accéder,
elles ont fait adresser cette invitation á S. M. le roi. de Sar- daigne.
Sa dite majesté, après en avoir eu commanication, a auto- risé ie soussigné son ministre secrétaire d’Etat pour les affai- res étrangères á déclarer qu’elle accède formellement au susdit traité, dont le texte se trouve ci-annexé.
En foi de quoi le soussigné a signé le présent acte d’acces- sion, et y a apposé le cachet de ses armes.
Fait a Tarin, le 4 décembre l’an de gráce 1852.
(Suit la teneur du truité)
(L. S.) Le ministre secrélaire d’Elat pour les affaires élrangères, Signé : Dasorwina.
Per copia conforme all’originale:
Il primo ufficiale del Ministero per gli affari esteri, Torino, 9 novembre 1353, Mossi.
Au rom de la Trés-Sainte et Indivisible Trinité
S. M. PPempereur d’Autriche, roi de Hongrie et de Bohème;
Le prince présid:nt de la république frangaise;
S. M. la reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande;
S. M. le roi de Prusse;
