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CBR CESAREA
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Premesse queste considerazioni, la vostra Commissione, vista anche la declaratoria camerale del 1° marzo 1833, spe- dita per copia ad uso del Ministero di finanze, e stataci comunicata, portante liberazione del contabile incaricato del maneggio dei fondi di questa parte della regia amministra- zione, vi propone di approvare lo spoglio delle spese generali dell’esercizio 1849 e residui 1848 e retro nei risultati che vi furono presentati,
Conto amministrativo di terraferma, e di Sardegna per Pesercizio 1850.
Progetto di legge presentato alla Camera il 2 gennaio 1854 dal presidente del Consiglio, ministro delle fi- sanze (Cavom). (Vedi Documenti, Sessione 1852, vol. II, pag. 1791.)
Ministero d’agricoltura e commercio,
Relazione fatta alla Camera il 29 giugno 1854 dalla Commissione degli spogli; Girod de Montfalcon, re- latore.
Messieurs ! — Le compte, dont votre Commission ma chargé de vous présenter le rapport, a pour objet les dépen- ses relatives au Ministère de l’agriculture et du commerce pour l’exercice 1850.
Les sommes allouées, soit au budget, soit pour les résidus 1849 et antérieurs, s’élèvent comme ci-après :
1850 Résidus 1849 Dépenses ordinaires. + Fr. 674,288 35 138,663 86 Id. extraordinaires.» 128,570» 452,256 08
Fr. 802,858 35 580,919 64
On doit y ajouter pour maggiori spese :
Dépenses ordinaites. . . . Fr. 2,500» “2,434 96 Id. extraordinaires, .»»» Fr. 2,500» 22,454 96 Spese nuove, 1850 Résidus 1849 Dépenses ordinaires. . . . Fr. 3,521 04 138 92 Id. extraordinaires, , >»»» Fr 3,521 04 139 92 Resumé : 1850 Reésilus 1949 Totaux
Sommes allouées au budget . Fr. 802,858 35 Spese niaggiorí .» 2,500» 22,43496 24,934 96 Id. nuove . .» 5,521 04 159 92 3,660 96
Total desdépenses antoristes Fr. 808,879 39 603,494 52 î,412,375 9I
580,919 64 1,583,777 99
Par le compte administratif présenté il résuite que l’em- ploi de ces dépenses a été réparti comme suit:
1850 Résidus 1849 Mandats expédiés et payés : Dépenses crdinaires. . Fr. 535,151 BI 21,863 26
Id. - extraordinaires. .» 63,915» 162,209 75 Total . . Fr. 599,066 BI 184,072 99
SESssioNE DEL 1858-54 — Documenti — Vol, 1 86
Mandais è expédier et restants á payer:
Dépenses ordinaires. . Fr. 4,566 b9 40» Id. extraordinaires. .»»» Total. . . Fr.
4,566 59 4O»
Mandats restants á expédier: Dépenses ordinaires. .,. - Fr. Id. extraordinaires. .»
86,701 93 156,017 92 62,042 70 172,503 15
Total . . Fr. 148,744 65 308,521 05 Résumé : 1850 Résidus 1849 Totaux Mandats expédiés et payés Fr. 599,066 BI 484,072 99 7865,139 BO Id. á payer» 4,566 59 40 è» 1,606 59 Id. áexpédier» 148,744 63 308,521 05 457,265 68
Total de la dépense constattei. 752,577 73 492,634 04 1.245.018 77
En sorte qu’il est résulté en définitif une économnie entre les sommes autorisées et les dépenses constatées :
Sur 1850 de... ....0. 0. + + «Fr. 56,504 66
Sur les résidus 1849 et antérieurs de» 110,860 48
Total . . Fr. 107,562 14
A l’appoi de ce compte administratif se trouve jointe la déclaratoire de la Chambre des comptes de laquelle il résuite que les sommes recues par le trésorier G. Viglietti de la trésorerie générale riontent en total á francs 783,139 50, et que celles par lui payées:
Pour dépenses ordinaires . + Fr. 555,451 DI
Id. extraordinaires. , . ..» 63,95» Total. . . Fr. 599,066 Bi
Et pour les résidus 1849 et antérieurs.» 184,072 99 Total . . . Fr. 783,159 50
Somme égale et correspondante è celle sus-éuoncée par les mandats payés.
Qu’ainsi le trésorier a été valablement libéré de toute comptabilité relative á cei exercice.
Il résulte de l’ensemble des documents qui composent ce compte qu’á part l’autorisation par simples notes du Minis- tère des finances, de dépenses qui auraient dú recevoir cette sanction de la loi (irrégularité sur laquelle votre Commission doit porter son attention) , toules les opérations ont eu lieu régulièrement et les chiffres ne peuvent donner lieu sous le rapport matériel á aucune observation.
En suite de ces considérations géuérales votre Commission croit devoir vous exposer ie résultat de ses invesligations sur chaque catégorie en parliculier.
Dépenses ordinaires. Categoria 1. Ministero d’agricoltura e commercio, lire 66,200.
Traitements des empluyés, paies des invalides et frais de bureau.
Quoique sur cette catégorie sit eu lieu une augmentalion de dépenses relatives á un employé extraordinaire porté par le décret royal du 26 mars 1850, néanmoins, compensation faite des traitements restés vacanta, il en est résulté une éco- nomie définitive de francs 35602 79.
Categoria 2. Camere di commercio, lire 22,700.
Traitements des emploayés et frais de bureau au Chambres
i de Chambéry ei de Nice, allocation d l’Académie royale d’a-
