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Cette différence en moins de la somme dépensée vis-á-vis de celle accordée, constitue une économie en faveur du Tré- sor; elle est d’autant plus appréciable qu’elle a été obienue
. nonobstant l’augmentation faite au budget d’une somme de francs 179,706 42 pour dépenses majeures et nouvelles, tel. lement que si la nécessité de ces dernières ne s’était présen- tée, l’économie réelle en definitive se serait fronvée plus forte de toute cette ausmentation faite au budget, puisque c’est avec des épargnes obtenues sur celui-ci que l’on a fait face á celles-lá. .
Je ne répéterai point ici en détail les variations pour aug- mentation ou diminution auxquelle chaque catégorie du budget et des résidusa été assujétie, puisqu’elles se trouvent ex plicitement analysées dans le rapport de l’aministration qui accompagne le compte, il me suffira de vous déciarer que la Commission a vérifié par Vexamen des décrets, documents et registres originanx l’exactitude des assertions faites au rapport; que l’on peut par conséquent s’y référer entière- ment. .
Quelle que soit la réserve que Ja Chambre et pour elle ses Commissions svient dans le droit d’observer et aient jusqu’ici observée pour l’admission des dépenses majeures cu nouvelles au-delá des prévisions du budget, elles n’en ont cependant jamais pu méconnaftre le principe, attendu les éventualités qui accompagnent durant un entier exercice cette spécialité du service public j aussi leur attention a dú particulièrement se porter autant et peut-étre plus sur la forme de l’autorisa- tion que sur le fond de la dépense, afin de maintenir le pou- voir exécutif dars les limites de ses attributions, et au légis- latif le droit d’intervenir dans l’emploi des deniers publics: lezirs observations cependant á cet égard ne pouvaient pas avoir de but retrospectif, elles admettaient la nécessité d’une juste tolérance pour le géré du Ministère et des administra- tions générales dans ces premières années du système repré -
- sentatif qui eurent á surmonter non-seulement les embarras
des réformes administratives, mais encore les plus graves crises de la guerre et de la politique.
"Cette tolérance sur la forme, la Commission a cru que la Chambre ne saurait la refuser á ce qu’il y a d’irrégulier dans les autorisations des dépenses majeures et nouvelles qui fi- gurent dans ce compte de l’exercice 1849, d’autant moins qu’elles ne portent relativement au budget que sur de petites sommes partielles dontle total ne relève qu’á francs 64,790 60, et relativement aux résidus 1848 e retro qu’á un total de franes 114,915 82, résultat aussi de partielles dépenses, et qu’elles ont été entièrement couvertes par des économies. Ces autorisations ont été, comme il est noté par le rapport cilté, aecordées pour la plus grande partie par des déerets royaux y datés, le surplus par notes du ministre des finances ensuite de déterminations prises en Conseil des ministres,
Les dépenses majeures ou nouvelles qui font l’objet de ces
autorisations réfléchissent Je service des ponts et chaussées ’
et celui des prisons et pénitentiaires ; elles sont amplement justifiées par les décomptes et les rapports des ingénieurs préposés á ces services ; les plus fortes ont été occasionnées par l’entretien en bon état des roules royales, soit pour majeure fourniture de gravier et sa distribution, soit pour journées de mancuvres employés á leur réparation, dépenses qui ne sont prévues au budget que d’une naanière approximative, et dont les hesoins varient en raison des incidents atmosphé- riques de l’année, et de l’accroissement du roulage. Les aug- mentations sur les résidus sont pour la plupart le résultat de «la liquidation d’anciennes fournitures et entreprises réglées par des contrats, lesquelles avaient donné lieu a des contes-
fations qui ont puis été terminéés par des transactions ; con- templant ou des ouvrages è mesure, ou des travaux non pré- vus par les projets, elles devaient nécessairement excéder les assignations faites au budget on conservées dans les résidus.
Les dépenses nouvelles ont éfé imposdes par des irruptions de torrents et autres accidents de force majeure auxquels il fallait pourvoir sans retard pour ériter de plus grands dom- mages.
Les dépenses majeures et les nouvelles faites aux prisons pénitentiaires, lesquelles ne sont du reste pas de grande im- portance, ont été exigées poor leur súreté et leur salubrité, et essentiellement pour le csmplèment de leur construction en rapport avec leur destination.
Les épargnes que administration a faltes sur les diverses catégories ne peuvent étre, sortout dans les circonstances actuelles de nos finances, un sijet d’observations critiques; la Commission n’a pas moins táché de s’en rendre compte; elles sont le résultat de postes d’employés et d’agents restés vacants, de moindre fourniture de gravier sur quelques par- ties de route; de travaux que l’on reconnui á propos d’abau- donner, tels que les puits projetés le long de la roufe de Turin á Plaisance pour son arrosement, et un tronc de la route de Chiavari á Rapallo; de réduclions obtenues sur les prix au moyen des adjudications par enchères; et enfin de moindres besoins survenns á la charge des prévisions éven= tuelles et de celles calculées par approximalion sur les tra- vaux á mesure: les unes et les autres ont été la conséquence de faits qui ne se sont point vérifiés; elles n’ont ainsi point porté de préjudice au bon état du service,
Le matérie! de ce compte, c’est-á-dire Îa régularitè des mandats et pièces á décharge, ainsi que le compie de la caisse du trésorier, ont été d’abord vérifiés par le contròle et ensuite sanctionués par la déelaratoire de la Chambre des comptes qui a libéré le trésorier de toute comptabilité rela-
‘ tive á cet exercice; ils ne peuvent pas intéresser la Chambre j
je me borne è faire observer que l’actifde la caisse a éié exac- tement limité au chiffre de francs 3,193,700 79 qui est celui des mandats acquittés,
Ainsi, convaincue de la juste application faite des sommes portées au budget, de la nécessité des dépenses majeures ou nouvelles qui ont été durant l’exercice ordonnancéeset acquit- tées au-delá des prévisions de celui-lá, et rendant hommage aux principes d’économie qui en ont dirigé l’administration, la Commission n’hésite pas de proposer á la Chambre l’adop- tion du compte administratif de cette partie des travaux. publics tel qu’il vous est présenté,
Azienda generale d’artiglieria, fortificazioni e fabbriche militari.
Relazione fatta alla Camera è 16 giugno 1854 dalla Commissione degli spogli; Quaglia, relatore.
Srienoni! — L’esame dei conti consuntivi, ossia dello spo- glio della gestione dell’azienda generale d’artiglieria, fortifi- cazioni e fabbriche militari per l’anno 1849, che ho l’onore di presentarvi in nome della vostra Commissione, è diviso per modo che prima si parla sull’osservanza delle forme am- ministrative prescritte ; quindi si éspone il conteggio, sia nel suo complesso che nelle sue parti e nei snoi risultati; se- guono le critiche deduzioni od osservazioni generali, termi-
