 |
Questa pagina è stata trascritta e formattata, ma deve essere riletta. | |
| — 1681 — |
| sessione del 1853-54 |
motrice o la natura del carico, che attraversano il canale di Savières, per andare sia nel Rodano sia nel lago di Bourget, saranno soggetti a! pagamento di un diritto di navigazione nelle condizioni e proporzioni seguenti.
Art. 2. Per i battelli a vapore, con carico o senza, e per ogni corsa completa di andata e ritorno fra il porto Puer ed il Rodano si pagherà il diritto, cioè:
1° Per quelli della portata inferiore a tonnellate 160, lire 15;
2° Per quelli eccedenti la detta portata, lire 20.
Per gli altri bastimenti, barche o battelli qualunque, per ogni volta che traverseranno con carico il canale di Savières si pagherà il diritto, cioè:
1° Per quelli della lunghezza di metri 15 e più, lire 20;
2° Gli stessi, da metri 10 a 16, lire 15;
5° Gli stessi, per ogni altra minore lunghezza, lire 5.
Sono esentate dai pagamento della tassa le imbarcazioni ogni qual volta non trasportano merci nè passeggieri, se, cioè, totalmente vacanti.
Art. 3. La navigazione dall’uno all’altro comune, nell’interno del lago di Bourget, ma fuori del canale di Savières, continuerà a godere dell’esenzione da ogni tassa.
Art. 4. A datare dall’epoca soprindicata le merci che vorranno depositarsi sopra le dighe, aree e terreni demaniali di porto Puer saranno soggette ad un diritto di ostellaggio.
L’applicazione ed il pagamento di tale diritto avranno luogo in ragione della natura delle cose depositate e dello spazio occupato, come segue.
Per ogni metro quadrato di spazio:
1° Per chincaglierie, vetri, cristalli, stoviglie, prodotti chimici e metallurgici ed oggetti manufatti qualunque, per metro quadrato centesimi 20;
2° Zuccheri, caffè ed altri articoli coloniali, vini, olii, semi, grani di ogni sorta, frutta ed altre derrate alimentarie, cotoni, lane, fondite, ferro in barre, legni da mobili o da tintura ed altre materie prime di uso nelle manifatture, centesimi 15;
3° Legna da costruzione, da fuoco, carboni di legna, di terra o di pietra, asfalto, minerali, paglie, fieni, utensili agricoli ed altri oggetti qualunque, centesimi 10;
4° Mattoni, calci, sabbie, terre e concimi di ogni sorta, centesimi 5.
Art. 8. La durata del primo deposito è limitata a mesi due.
Spirato questo termine la stessa facoltà potrà rinnovarsi di mese in mese mediante ii pagamento mensuale delle tasse sopra specificate, senza riguardo a frazioni di giorni.
Art. 6. L’ostellaggio degli oggetti avrà luogo a rischio e pericolo dei depositanti, senza garanzia nè responsabilità del Governo.
Art. 7. Il pagamento dei diritti di navigazione avrà luogo a Chanaz, e pei diritti di ostellaggio a porto Puer.
Art. 8. A datare dall’epoca in cui verrà posta in vigore la presente tariffa si dichiarano abrogate le tasse e i diritti di porto e di approdo a porto Puer, di cui nelle leggi e decreti imperiali 21 marzo 1806, 16 aprile 1807 e 6 settembre 1813, non che le disposizioni tutte loro relative.
Messieurs! — Le canal de Savières relie le lac du Bourget au Rhône; il a été naturellement formé par l’écoulement des eaux du lac dans le fleuve. La largeur du lit et la profondeur de l’eau y sont très-favorables à la navigation des barques ordinaires qui font le transport des marchandises du Rhône au lac, et réciproquement; aussi l’industrie en a profité de bonne heure, et sans qu’il paraisse que le canal ait eu besoin d’autres travaux que le simple entretien du chemin de hallage. Ce n’est que depuis que les bateaux à vapeur ont été employés à faire le service des marchandises et des voyageurs entre Lyon et le port Puer que le canal de Savières a commencé à souffrir. On sait que les mouvemens tumultueux imprimés à l’eau par les roues à palettes des bateaux à vapeur sont une cause puissante de dégradation pour les berges des canaux et des rivières étroites, surtout lorsqu'elles ne sont pas formées de terres compactes et résistantes. Le rapport des ingénieurs, qui a été communiqué à la Commission, signale les dégâts ainsi causés au canal de Savières, dégâts qui ne se sont cependant pas étendus sur une longueur de plus de cent mètres, après une navigation de plusieurs années. Aussi la réparation de ces dégâts n’entre qu’à peu près pour 1/5 dans le crédit demandé par le Ministère pour l’amélioration du canal, et au montant de 15,000 livres, d’après le détail estimatif. Les quatre autres cinquièmes sont destinés à des travaux d’élargissement.
Le canal de Savières présente dans son cours plusieurs sinuosités, dont quelques-unes, au nombre de quatre, sont tellement prononcées, que des bateaux d’une certaine longueur peuvent difficilroent s’y mouvoir; ces courbes sont ainsi de véritables entraves à une navigation régulière, et peuvent présenter des dangers réels pour les voyageurs. Dans les années 1840, 1841 et 1842 la compagnie des bateaux à vapeur avait déjà fait exécuter quelques coupures dans les courbes où l’on propose aujourd’hui d’élargir le lit du canal; mais ces travaux sont devenus aujourd’hui tout-à-fait insuffisants pour la longueur des bateaux que l’on emploie, longueur qui va jusqu’à 76 mètres. La Commission, en égard à l’importance des communications entre Lyon et la Savoie par le Rhône, le canal de Savières et le lac du Bourget, a admis à l’unanimité la convenance et la nécessité des travaux proposés pour l’amélioration du canal de Savières. Elle a également approuvé les travaux de réparation et d’exhaussement proposés pour le port de Puer. Ces travaux sont en effet tout aussi indispensables que ceux projetés pour le canal, et ils ont également pour but d’offrir à la navigation cette sûreté, cetté facilité qui en assurent les progrès.
La Commission a été partagée d’avis sur le mode d’exécutioa des travaux; deux membres proposaient de décharger entièrement les finances de cette dépense, de mettre les travaux au concours, sous la double condition que l’entrepreneur les exécuterait à ses frais et se rembourserait ensuite en percevant sur les bateaux et sur les barques un péage convenu et réglé d’avance. Tout en reconnaissant ce qu’il y a dans cette proposition de rationnel et de conforme au principe général qu’il faut accorder à l’industrie privée toutes les entreprises de travaux publics qui ont directement pour but les progrès de l’industrie elle-même et
