 |
Questa pagina è stata trascritta e formattata, ma deve essere riletta. | |
| — 1678 — |
| documenti parlamentari |
Messieurs! — Par la loi qui est proposée à votre approbation, le Ministère demande une allocation extraordinaire d’un million de francs sur le budget passif de 1838, outre les 900 mille francs déjà portés dans ce même budget pour l’achat de locomotives à l’usage des chemins de fer de l’Etat.
La Commission a trouvé cette dépense suffisamment justifiée par l’accroissement extraordinaire que les frais de transport ont subi dans le courant de cette, année, et surtout par la nécessité de mettre le nombre de nos locomotives en rapport avec les besoins du service. Le nombre de 20,000 kilomètres, admis par le Ministère comme le parcours moyen annuel d’une locomotive, est effectivement celui auquel on s’arrête dans un service bien entendu; il correspond au parcours moyen admis sur les principales lignes de France pour le travail annuel de ces machines.
Dans ce pays, où la science et la pratique ont contribué à l’envi à perfectionner l’exploitation des chemins de fer, on regarde ce travail moyen comme un fait désormais acquis à l’expérience, et nous avons tout à gagner à le prendre pour règle. Si la Commission s’est trouvée unanime sur ce point, après un simple exposé des faits, il n’en a pas été de même sur le parti qu’a pris l’administration de faire construire huit des nouvelles locomotives à la société Ansaldo de Gênes.
D’abord il était à la connaissance de la plupart des membres de la Commission que la construction de ces locomotives était déjà commencée, et l’on pensait se trouver en présence d’un fait accompli. La Commission a donc dû pour s’éclairer recourir à l’administration qui a produit toutes les pièces relatives à cette affaire. Le dépouillement de ces documents a mis à jour:
1° Que l’administration n’avait encore conclu aucun contrat, et qu’elle faisait dépendre son acceptation de l’offre d’Ansaldo de la sanction du Parlement;
2° Que la société Ansaldo a commencé la construction de deux locomotives, à ses risques et périls, et que l’administration n’est tenue envers elle à aucun dédommagement, dans le cas où sa soumission ne pourrait être acceptée. Les procédés de l’administration ont donc été parfaitement réguliers.
Ce premier point éclairci, la Commission a examiné s’il était bien convenable que le Gouvernement cherchàt à encourager la construction des locomotives dans notre pays. Au premier abord il semble que l’appui du pays devrait être acquis, sans discussion, à quiconque se présente pour y introduire une industrie nouvelle, surtout quand on ne demande à l’Etat que de donner aux nationaux une partie des commandes qu’il est forcé de donner aux étrangers. Il est difficile de se défendre, dans ce cas, de l’entraînement du patriotisme, et cet entraînement est même allé si loin par le passé, que l’on n’a pas hésité à faire intervenir l’Etat dans la création de l’établissement qui aujourd’hui demande, non plus une subvention, mais une commande. Aujourd’hui cependant, comme alors, la question à se poser est celle-ci: l’industrie qu’on vous propose de faire naître, ou plutôt de faire vivre, a-t-elle dans l’avenir des chances de prospérité? Pourra-telle se soutenir, grandir, se perfectionner, supporter la concurrence par ses propres forces? Le Piémont offrira-t-il un débouché assez vaste? Les pays voisins, et même les sociétés piémontaises, n’iront-elles pas de préférence s’approvisionner dans les pays classiques de la mécanique, surtout quand il s’agit de machines qui coûtent énormément en combustible et en réparations, où les imperfections sont ruineuses, et dont les meilleurs garants sont la réputation et l’expérience du constructeur? La Commission a pris en sérieuse considération toutes ces hypothèses, et sa décision n’eût été douteuse, s’il se fût agi d’entraîner le Gouvernement à accorder à la sociéîé Ansaldo des subventions, ou même à faire à l’établissement de Sarapierdarena des sacrifices déguisés. Mais le cas est bien différent! La société ne demande à l’Etat que du travail, à des prix très-peu différents de ceux qu’il paie aux Anglais et à des conditions très-sévères pour la société; ces conditions garantissent complètement l’administration sous le rapport de la qualité des machines, qui ne seront reçues qu’après des essais auxquels ne se soumettent pas les fabricants étrangers; si les essais ne sont pas tout-à-fait satisfaisants, la société Ansaldo supportera toutes les pertes. Devant une société nationale qui se présente avec de telles conditions à la main, déterminée à marcher avec ses propres capitaux, la Commission s’est associée aux vues de l’administration et elle pense qu’en sanctionnant le projet de contrat fait avec la société Ansaldo, la Chambre donnera au pays une preuve de son désir d’y voir prospérer l’industrie et de s’associer par ses vœux à toutes les tentatives de production qui ne demandent à l’Etat ni subsides ni droits protecteurs; elle prouvera en même temps, qu’en admettant le principe générai de la liberté et de la concurrence, elle ne le regarde pas comme si absolu, qu’elle doive logiquement repousser des opérations transitoires, très-utiles dans un pays dont une partie vit d’industrie.
Les deux autres fabricants, dont la réputation est européenne, n’ont donné lieu à aucune observation.
En vous proposant d’accorder le crédit demandé, la Commission ne peut passer sous silence une observation qu’elle croit très-importante. A la suite de la loi, le Ministère place un détail justificatif des dépenses faites et à faire pour les locomotives, et dans ce détail se trouvent compris une foule d’objets dont la dépense se trouve par-là portée sur la catégorie 49 du budget des travaux publics, pendant que leur nature leur assigne forcément une place dans les catégories 23 et 27.
Ces objets, messieurs, sont essentiellement destinés aux réparations des machines et des véhicules, doivent être portés dans les frais d’exploitation, et ne peuvent, sous aucun rapport, être compris sous le même titre que les frais d’achat des locomotives qui constituent une dépense, un capital de premier établissement. Dans le détail justificatif, dont il s’agit, ces objets donnent une somme qui n’est pas moindre de 380 mille francs, sans compter les pièces de rechange.
La Commission est d’avis qu’à l’avenir ils soient portés sur les frais d’exploitation, et que pour le passé on tàche de les répartir de manière à ce que la Chambre et l’administration puissent avoir un rapport réel et inattaquable entre les recettes et les dépenses d’exploitation,
PROGETTO DI LEGGE.
Articolo unico. Per l’acquisto di ventitrè locomotive in servizio delle strade ferrate esercitale dallo Stato, è approvata la straordinaria spesa di lire un milione, in aggiunta
