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camera dei deputati — sessione del 1848
tata la voce della pubblica opinione, per avere provveduto agli interessi del paese. Senza accorgermi, o signori, ho perorato la causa della libertà; libertà pel Governo che potrà mediante una triennale esperienza convincersi dei meriti dei magistrali e riconoscere il privilegio dell’inamovibilità in quei soli che siano degni di occupare quell’alto seggio; libertà pel popolo e pe’ suol rappresentanti, che; collocati a vigili sentinelle contro qualunque abuso del potere a danno di una magistratura indipendente ed illuminata, sapremo però nel frattempo denunziare chi male risponda all’altezza dei doveri e dei diritti di quella importante cari 5
Fra i due sistemi, di libertà l’uno, e di restrizione e d’inceppamento l’altro, io nou ho punto esitato. fl mio giudizio è pronunciato: io voto francamente contro ) ammessibilità, riservando così infalta la raia opinione quanto al problema fondamentale dell’incompatibilità delle funzioni di deputato, e di impiegato dipendente dal Governo; problema che fra non molto sarà, io spero, intavolato e risolto da questa assemblea.
aacquemoun. Messieurs, gràce è la Providence qui vellle qux deslinées de i’Italie, une ère nouvelle vient de s’ouvrir pour nous, ére de liberté politique, ère d’égalité de tous les citoyens devant la loi et la constitulion, Je vois avec peine que, pour apprécier la question de droil constitutionne!
qui s’est élevée sur l’eligibilité d’un jage, Ja discussion soit
- desceudue è des questions de personnes el de classes, au point daller troubler dans leurs forabes les cendres des magistrats qui siégeaient en 1814.
Après les temps dilliciles que nous avons (raversds, lorsque 1a liberté commence è répandre sur nous ses rayons bienfaisants, les mandalaires de la nation ont une haute mission è remplir, c’est de rapprocher toutes les classes des citoyens el de précipiler dans l’oubli les querelles el les. susceptibilités du passé. Le canon gronde encore, messicurs, mais, l’union fraternelle des citoyens et la combinaison de touts leurs efforts vers le mème but assureront l’avenir de la patrie.
Faborde la question. L’inamovibilité, et par consiquent Péligibilité n’est-elle acquise aux magisirats que dans trois ans à daler du Slalul?
Je soutiens que M. Sioito-Pinlor qui a exercé depuis pius de trois ans les fonclions de conscilter à une Cour d’appel est inamovible et éligible.
Le Roi Charles-Albert en donnant une conslitution è la nation, la lui a donnée franchement, loyalement, sans arriòrepensée. Or, l’inamovibilité des juges est une des plus grandes garanlies constitulionnelles, et it mest impossible d’admettre qu’il ait pu avoîr l’intention d’en différer la concession pendant trois ans.
Réfiéchissez sur les paroles que pronongaît hier un labile orateur, M. Brofferio: «Bientòt les parlis se dessineront dans la Chambre; ils auront alternativement le pouvoir, les vaincus d’aujourd’hui seront, peut-dire, les vainqueurs de demain, adoplons des maximes qui offrent des garanties è lous tes partis.» El bien, messieurs, quel est le corps dans PElat qui pourra dominer les passions politiques, protéger la minorité, el faire triompher les principes de justice et de modération, si ce n’est la magistrature? N’est-ce pas dans celle arche sainte que les opprimis iront chercher un refuge? C’est pour cela que les magisirats doivent étre placés à Pabri des coups du pouvoir. Non, messieurs, sans l’inamovibilité des juges, point de vraie liberté.
Et que devieudrait la liberté de la presse pendant trois ans, si l’inamovibilité de la magistrature élait différée jusqu’à cette époque? Le jury ne prononce que sur le fail; mais les juges peuvent appliquer le minimum ou te maximum de la peine; il faut done que les juges soient à l’abri des coups du pouvoir pour qu’on ne puisse pas fausser Ja garantie de cette précieuse Tiberté,
Le lexte des arlicles 69 et 70 de ia Constitution est formel.
Quand le légistateur fait dépendre une capacilé personnetie d’une condition qui pouvait étre accomplie avant la loi, la egpacité est acquise immédialement è ceux qui l’avaient déjà remplio. Si le légistateur edt voulu qu’il en fat autrement, il était obligé de le dire d’une manière expresse. Au reste le Roi à déjà interpreété son intention. L’article 33 renforme è l’égard des sénaleurs des dispositions analogues è l’arlicle 69 sur les députés; a-t-on exigé que les délais prescrits par l’article 55 fussent écoulés sous l’empire du Statut? Non, messieurs, ceux qui avaient été conseiller d’état, ou avocat généraî pendant cinq ans avant le Statut, ont été reconnus admissiblos au Sénal immédiatement. Ou ne poursait donc adopler deux modes d’interprélation du Statut dans des dispositions analogues el prononcer d’une maniére differente pour les députés que pour les sénateurs.
Le ministre de la justice a répondu è l’argument tiré de l’utilità queil y aurait è lui Jaisser le moyen de faire des épuralions dans la magistralure pendant trois ans, s’il pouvait en dire le cas; je n’ai rien à ajouter à ses nobles et libérales roles, et d’ailleurs je disirerais savoir comment on pourrait exéeuler ce système d’inquisilion contre la magistrature. Quoi!
c’est au nom de la liberlé qu’on ose faire de lelles propo tions eh! qu’on ne viene pas me dire que les magistrats n’ont pas encore donné des garanties suffisantes de leurs opinions libérales, La nalion en se falsant représenter è la Chambre par des magistrats, leur donné le baptéme populaire, Los magistrats qui siégent dans celte enceinte y ont été envoyés par les suffrages de leurs concitoyens.
Les oratcurs qui m’ont précédé à la (ribune onl déjà traité d’une manière si profonde la question qui nous occupe que je n’abuserai pas plus longtemps de l’altention de la Chambre.
l’ajouterai seulement qu’en supposant mème que fa question fat douteuse, on devrait l’interpréter dans le sens le plus favorable auedéveloppement des libertés publiques, c’est-è-dire,
‘sc prononcer pour linamovibilité de la magistrature. C’est pourquoi je vote en faveur de l’admission de Mr. Piutor à la Chambre des députés.
manmamovi. Pagando per l’eleggibilità dei giudici motivati all’art. 69 dello Statuto aventi al giorno dell’8lezione un triennio di esercizio, io non mi farò a ripetere gli argomenti che si derivano dal tenore di detto articoto ‘raffrontato coll’articolo 98 della legge elettorale, ma lasciato questo argomento in disparte e senza disconoscere la gravità dell’angomento in contrario, questo solo mi basta di conchiudere che sordamente dubbiosa è la parola della legge, che è incerta intenzione del legislatore desunta soltanto dai lermini m teriali della medesima.
Gli è quanto dire che è mestieri ricorrere a considerazioni d’ordine superiore, che è mestieri il sollevarsi a più alta regione. È questa regione, o signori, da cui si può con sicurezza dominare l’odicrna questione, questa regione altro non può essere se non lo Slatuto, mentre la legge elettoralo è complemento dello Slatuto medesimo, è conformafa alle esigenze di lui, è informata sicuramente da uno stesso spirito.
Ora, o signori, quale scorgiamo esser posta base fondamentale allo Slatuto? La divisione, la separazione dei tre poteri costituenti ogni governo civile, il polere legislativo, il potere esecutivo, il potere giudiziario. A guarentire efficacemente questa divisione di poteri era mestieri il farli indipendenti.
I’elezione dei deputati dalla nazione per mezzo dei Collegi
